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Services bancaires par Internet : CONNEXION
 

Autres organismes externes

Les autres organismes externes qui fournissent de l’information sur les exigences imposées aux établissements financiers réglementés et traitent les plaintes des consommateurs dans le secteur des services bancaires sont les suivants :

  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Les établissements financiers qui sont soumis à la réglementation fédérale ont certaines obligations juridiques envers les consommateurs, qu’il s’agisse des exigences relatives à l’ouverture d’un compte bancaire ou de la divulgation des renseignements. Fondée en octobre 2001, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) étudie les plaintes sur d’éventuels manquements à ces obligations.

Toutefois, l’ACFC ne traite pas les plaintes portant sur la détermination des prix, la qualité du service, les politiques d’attribution des prêts et du crédit, la facturation, la publicité, les contrats ou autres questions se rapportant au service en général. Si, après avoir communiqué avec un représentant de la Banque, vous avez toujours des doutes à propos d’une possible violation de la loi, vous pouvez communiquer avec l’ACFC comme suit :

  • Téléphone sans frais : 1-866-461-FCAC (3222)
  • Adresse :
    Agence de la consommation en matière financière du Canada
    Édifice Enterprise, 6e étage
    427, avenue Laurier Ouest
    Ottawa ON K1R 1B9

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Si vous estimez que le responsable de la confidentialité de la HSBC n’a pas pris les mesures qui s’imposent pour régler votre problème, vous pouvez téléphoner ou écrire au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, un organisme indépendant chargé d’intercéder pour les clients aux prises avec des problèmes de confidentialité. Si vous le désirez, le responsable de la confidentialité de la HSBC pourra vous aider à faire parvenir vos plaintes au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

On peut joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone : 613-995-8210
  • Téléphone sans frais : 1-800-282-1376
  • Télécopieur : 613-947-6850
  • Adresse :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    112, rue Kent, Place de Ville
    Tour B, 3e étage
    Ottawa ON K1A 1H3
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