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Lignes de conduite en matière de lutte au blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes de la Banque HSBC Canada
La Banque HSBC Canada et ses filiales ( la «HSBC») au Canada observent des lignes de conduite et des façons de procéder relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, au principe «Bien connaître son client» et aux sanctions économiques. Les établissements financiers sont invités à consulter les renseignements contenus sur ce site au lieu de soumettre une demande d’attestation distincte.
- Lignes de conduite en matière de lutte au blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes de la Banque HSBC Canada
- Réponses de la Banque HSBC Canada au questionnaire portant sur la lutte au blanchiment d'argent (en anglais seulement)
- Questionnaire à remplir par les banques correspondantes (en anglais seulement)
Attestation en vertu du USA Patriot Act
En vertu du USA Patriot Act et de la réglementation du département du Trésor américain, les banques américaines et les courtiers en valeurs mobilières américains (les « institutions financières visées » (Covered Financial Institutions)) doivent obtenir certains renseignements des banques étrangères (Foreign Banks) qui détiennent auprès d’eux un compte de correspondant aux États-Unis.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque HSBC Canada a produit une attestation générale s’appliquant à tous les comptes de correspondant qu’elle détient auprès des institutions financières visées. Veuillez utiliser cette attestation générale au lieu de demander à la Banque HSBC Canada de produire une formule d’attestation distincte.
Si l’entreprise qui est titulaire d’un compte de correspondant auprès de votre institution ne figure pas sur la liste, ou si vous avez des questions relativement à cette attestation générale, communiquez avec nous .
