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Codes de conduite
Les codes de conduite renferment des lignes de conduite et des engagements relatifs aux normes de pratique des affaires et sont émis pour protéger nos clients. À la Banque HSBC Canada, nous nous engageons à suivre les codes de conduite suivants :
- Code de conduite pour la retenue de fonds pour les chèques
- Code de pratique canadien pour les services des cartes de débit
- Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique
- Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré
- Code de conduite pour les activités d’assurance autorisées
- Code de conduite – Relations de la Banque avec les entreprises effectuant une demande de prêt
- Engagement à rédiger les documents relatifs aux prêts hypothécaires dans un langage simple
- Compte à frais de gestion réduits
- Politique relative à la responsabilité zéro MasterCardMD
- Règlement sur les billets à capital protégé
- Code de conduite – Industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
Code de conduite pour la retenue de fonds pour les chèques
Nous nous engageons à respecter les lignes de conduite visant à réduire la période de retenue de fonds sur les chèques.
Code de pratique canadien pour les services des cartes de débit
Nous nous engageons à respecter les lignes de conduite visant à protéger les clients à l’égard de l’utilisation des services de cartes de débit à l’échelle du Canada.
Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique
Nous nous engageons à respecter les lignes de conduite visant à protéger les clients à l’égard de l’utilisation des services bancaires par voie électronique, y compris par l’entremise de l’Internet.
Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré
Nous nous engageons à respecter les lignes de conduite ayant trait aux transferts de régimes d’épargne enregistrés.
Code de conduite pour les activités d’assurance autorisées
Nous nous engageons à respecter les lignes de conduite relatives à l’offre de produits d’assurance autorisés.
Code de conduite – Relations de la Banque avec les entreprises effectuant une demande de prêt
Nous nous engageons à offrir, aux petites et moyennes entreprises, de l'ouverture, un processus de communication et un processus de crédit.
Engagement à rédiger les documents relatifs aux prêts hypothécaires dans un langage simple
Nous nous engageons à émettre des documents de prêts hypothécaires résidentiels faciles à comprendre.
Compte à frais de gestion réduits
La Banque HSBC Canada s'est engagée à offrir un compte de dépôt personnel moyennant des frais de gestion réduits. Notre compte à frais de gestion réduits comprend ce qui suit :
-
Dépôts sans frais;
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Carte de débit;
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Huit à quinze opérations de débit par mois, dont au moins deux peuvent être effectuées à la succursale;
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Frais de gestion mensuels ne dépassant pas 4 $, établis en fonction du nombre d'opérations effectuées à la succursale et du nombre total d'opérations de débit effectuées;
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Frais raisonnables pour les opérations de débit supplémentaires;
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Privilège de chèque (sous réserve des critères d'admissibilité de la Banque); et
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Relevé de compte ou livret pour la tenue de registre;
Règlement sur l’accès aux services bancaires de base
Service offert conformément au Règlement sur l’accès aux services bancaires de base.
Politique relative à la responsabilité zéro MasterCardMD
La politique de responsabilité zéro MasterCard protège les titulaires d'une carte MasterCard de la HSBC émise au Canada dont la carte a fait l'objet d'une utilisation frauduleuse. La protection s'applique si :
-
votre compte est en règle;
-
vous avez exercé une vigilance raisonnable pour protéger votre carte ;
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votre carte n'a pas fait l'objet de plus d'une utilisation non autorisée au cours des 12 mois précédents.
La politique de responsabilité zéro ne s'applique pas aux cartes émises à des entités autres qu'une personne physique, émises principalement à des fins d'affaires, de commerce ou d'agriculture, ou émises à l'extérieur du Canada. Veuillez consulter la politique relative à la responsabilité zéro MasterCard à l'adresse mastercard.ca/responsabilitezero.
Règlement sur les billets à capital protégé
Nous nous engageons à respecter le Règlement sur les billets à capital protégé.
Code de conduite – Industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
Engagement de la HSBC à respecter le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit.
