Avis de confidentialité

Code de confidentialité (PDF 128KB)
Responsable de la confidentialité
Choix en matière de confidentialité (PDF)

En toute confidentialité
À la HSBC, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité de vos renseignements personnels. C’est pourquoi, afin de protéger nos clients, nous avons adopté notre propre code de confidentialité qui énonce les dix principes observés par la Banque HSBC Canada et ses filiales canadiennes*. Vous pouvez vous procurer ce code sur notre site Internet, à l'adresse hsbc.ca, ou à votre succursale de la HSBC la plus près. Le présent avis de confidentialité vise à répondre aux questions les plus fréquemment posées au sujet de la façon dont nous obtenons, utilisons et partageons vos renseignements personnels. Vous y trouverez une description de vos choix relatifs à la confidentialité et les mesures à prendre pour consulter et modifier les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre code de confidentialité.

Votre consentement Nous ne recueillerons, n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

Afin de vous fournir des produits et services, nous devons pouvoir obtenir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels à certaines fins clairement établies. Nous obtenons votre consentement au cours du processus de demande. Si vous décidez de refuser de donner votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins établies, nous vous en expliquerons les conséquences. Par exemple, si vous refusez de donner votre consentement relatif à l’obtention d’un rapport de solvabilité, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir des produits pour lesquels il est essentiel de vérifier votre solvabilité. Nous devons partager les renseignements relatifs à votre crédit avec des agences d’évaluation du crédit et d’autres prêteurs afin d’assurer l’intégrité du processus d’autorisation de crédit. En conséquence, il est impossible de retirer votre consentement à l’égard du partage de renseignements si vous détenez un produit auprès de notre établissement pour lequel il est essentiel de vérifier votre solvabilité.

À propos des témoins (cookies)
La Banque HSBC Canada et ses filiales ont des sites Internet qui peuvent utiliser des témoins persistants afin de recueillir des renseignements de nature non délicate à propos de l’utilisation générale du site Internet. Ces témoins ne sont pas conçus pour vous identifier personnellement et les renseignements qu’ils recueillent ne sont utilisés que pour guider les améliorations que nous apportons à la navigation sur le site, enrichir son contenu et nous permettre de nous assurer que nos sites répondent toujours aux besoins des utilisateurs. Ces témoins ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles. Si vous souhaitez parcourir ces sites Internet, il est possible de le faire sans accepter les témoins.

Questions de confidentialité
Quels renseignements la Banque doit-elle obtenir à mon sujet?
L’expression «renseignements personnels» désigne tous les renseignements permettant de vous identifier. Lorsque vous faites une demande de produit ou de service, nous sommes tenus par la loi d’obtenir certains renseignements personnels tels que votre nom, adresse, signature, date de naissance, numéros d’identification et votre occupation ou des renseignements relatifs à votre emploi. Ces renseignements personnels nous permettent de confirmer votre identité.

En outre, selon la catégorie de produit ou de service demandé, nous vous demanderons de fournir des renseignements personnels supplémentaires, tels que votre revenu, vos actifs, vos passifs, vos sources de revenus, les registres de vos paiements, vos références personnelles, vos objectifs de placement, vos projets financiers, vos rapports de solvabilité et autres renseignements financiers vous concernant. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer votre demande pour des produits et, dans le cas des fonds communs de placement ou de comptes de courtage ou de placement, afin de nous assurer que les conseils que nous vous prodiguons de même que les placements que vous faites conviennent à vos besoins.

Aux fins de l’impôt, nous sommes tenus par la loi d’avoir votre numéro d’assurance sociale («NAS») en dossier si vous détenez un compte porteur d’intérêt ou si vous souscrivez à des produits de placement enregistrés. Avec votre consentement, nous obtiendrons, utiliserons et dans certains cas, partagerons votre NAS également afin de nous assurer de l’exactitude de vos rapports de solvabilité, de satisfaire à des exigences légales et réglementaires ainsi qu’à des fins de recouvrement et de vérification interne (et de sécurité), de statistiques et de tenue de registres. Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard de l’utilisation de votre NAS à ces fins supplémentaires en tout temps, tel que décrit à la dernière page du présent avis de confidentialité.

Comment la Banque utilise-t-elle vos renseignements personnels?
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• évaluer votre demande pour des produits et services;
• ouvrir, exploiter et recouvrer des sommes dans votre(vos) compte(s);
• vous offrir un service continu;
• évaluer vos besoins actuels et futurs et pour assurer une meilleure gestion; 
• respecter vos choix en matière de confidentialité;
• assurer l’exactitude et l’intégrité des données relatives à l’évaluation de votre solvabilité;
• vérifier votre identité;
• satisfaire à des exigences légales et réglementaires;
• effectuer des vérifications internes (et de sécurité) – pour vérifier nos systèmes et nos façons de procéder. Cela nous permet de vous protéger de même que la Banque contre la fraude, l’usurpation d’identité et l’accès non autorisé à vos comptes;
• établir des statistiques et tenir des registres de nos opérations.

Avec votre consentement, nous partagerons vos renseignements personnels avec les membres du Groupe HSBC** afin que la HSBC puisse déterminer les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous en informer. Avec votre consentement, nous vous offrirons également les produits et services de tiers qui seraient susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez en tout temps refuser de nous donner votre consentement à l’égard des points indiqués à la section «Vos choix» à la fin du présent avis, le retirer ou le modifier, sans que cela n’ait aucune répercussion sur notre relation bancaire avec vous.

De qui obtenez-vous ces renseignements?
La plupart des renseignements que nous détenons sont ceux que vous nous fournissez lorsque vous faites la demande de produits ou de services financiers. Il arrive également que nous fassions appel à des agences d’évaluation du crédit, aux employeurs et à des sources que vous aurez vous-mêmes fournies. Bien entendu, nous obtenons toujours votre consentement avant de communiquer avec qui que ce soit pour obtenir des renseignements personnels vous concernant.

Dans quelles circonstances ces renseignements sont-ils communiqués?
Dans la plupart des cas, nous demandons votre autorisation avant de divulguer quelque renseignement que ce soit. C’est-à-dire que nous vous demandons la permission écrite de divulguer des renseignements aux agences d’évaluation du crédit ou à d’autres établissements de prêts.

Il y a toutefois quelques exceptions. Par exemple, nous faisons parfois appel aux services de fournisseurs et de représentants tels que des entreprises d’impression de chèques, des agences d’études de marché et des entreprises de traitement de données informatiques. Nous choisissons nos fournisseurs et nos mandataires avec le plus grand soin et nous leur imposons des obligations contractuelles en vertu desquelles ils sont tenus de protéger vos renseignements personnels conformément aux lignes de conduite en matière de confidentialité et de sécurité que nous observons. Nous avons recours à des fournisseurs ou des mandataires au Canada ou dans d’autres pays et, par conséquent, l’accès à vos renseignements personnels pourrait être régi en vertu des lois canadiennes ou de celles du pays où vos renseignements personnels sont transférés aux fins de traitement. Nos listes de clients sont réservées à l’usage de la Banque et nous ne vendons ni ne donnons ces listes à d’autres entreprises. Il y a également exception lorsque la HSBC est tenue par la loi de divulguer vos renseignements personnels.

Par exemple, si la HSBC reçoit une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou un ordre de la cour ou du gouvernement. Dans de tels cas, la HSBC ne divulguera que les renseignements exigés par la loi. En outre, en vertu de la loi, la HSBC peut divulguer des renseignements personnels aux fins suivantes : pour recouvrer des sommes qui lui sont dues; et les divulguer au gouvernement ou à des organismes d’enquête à des fins d’application de la loi variées comme la lutte à la fraude et au blanchiment d’argent. Avec la croissance constante du Groupe HSBC, certaines filiales peuvent être achetées ou vendues. Dans cette éventualité, vos renseignements personnels seraient transférés afin que l’acheteur puisse continuer à vous fournir un service.

Vous trouverez une liste complète des exceptions dans le code de confidentialité.

Combien de temps conservez-vous ces renseignements personnels?
Nous conservons ces renseignements tant et aussi longtemps qu’ils nous sont nécessaires pour vous servir et pour répondre aux exigences de la loi. Lorsque nous n’avons plus besoin de ces renseignements, nous les détruisons ou en assurons la plus stricte confidentialité.

De quelles mesures de protection disposez-vous pour vous assurer que ces renseignements demeurent confidentiels?
Nous utilisons un certain nombre de mesures de sécurité tels la restriction de l’accès aux dossiers et aux banques de données à certains employés, l’utilisation d’armoires à l’épreuve du feu et verrouillables ainsi que certains dispositifs de sécurité électroniques tels des mots de passe, des numéros d’identification personnels et d’encryptage de données.

Seuls les employés qui ont besoin de ces renseignements pour effectuer leur travail y ont accès. Au moment de leur embauche, tous les employés de la HSBC s’engagent d’ailleurs à respecter notre code de confidentialité et promettent par écrit de respecter la confidentialité des renseignements personnels de chaque client.

Puis-je avoir accès aux renseignements que vous détenez à mon sujet et savoir à qui vous les avez divulgués?
En tout temps, vous pouvez savoir quels sont les renseignements que nous détenons, à quelles fins ils sont utilisés et à qui nous les avons divulgués. Cependant, dans certains cas, il se peut que l’accès à certains renseignements vous soit refusé en vertu de la loi, par exemple s’ils sont assujettis à un privilège entre un conseiller juridique et un client, ou si la divulgation des renseignements révélait les renseignements personnels d’une autre personne ou les renseignements confidentiels d’une entreprise. Nous ne conservons pas de dossiers sur les renseignements personnels utilisés à des fins courantes comme l’impression de chèques, la communication de renseignements au gouvernement à des fins fiscales, la mise à jour des données financières des agences d’évaluation du crédit ou pour aviser ceux qui vous auraient fait des chèques sans provision. Nous ferons de notre mieux pour vous donner ces renseignements dans un délai raisonnable après la réception de votre demande écrite et pour vous fournir une explication si nous en sommes incapables. Généralement, nous répondons aux demandes de renseignements sans frais, mais dans le cas où la demande serait suffisamment complexe pour nécessiter l’imputation de frais, nous vous donnerons un montant estimatif de ces frais à l’avance.

Si je me rends compte que certains de mes renseignements personnels sont inexacts, puis-je les faire corriger?
Bien sûr. Nous corrigerons les renseignements erronés ou incomplets dans un délai raisonnable et vous aviserons lorsque ce sera fait. Aucuns frais ne vous seront imputés pour la correction de ces renseignements. Dans l’éventualité peu probable que nous ayons transmis des renseignements erronés à des tiers, nous nous assurerons qu’ils soient avisés des corrections à apporter. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels qui sont détenus par nous ou les corriger à votre bureau ou succursale de la HSBC. Nous vous aiderons à remplir les formules nécessaires. Il est possible que nous ayons obtenu un rapport de solvabilité relativement à votre demande de produits ou de services de la part de la firme Equifax Canada ou TransUnion Canada. Si vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez apporter des corrections à votre dossier d’évaluation de crédit, veuillez communiquer avec Equifax Canada Inc., au 1 800 465-7166 ou avec TransUnion Canada, au 1 866 525-0262 (à l’extérieur du Québec) ou au 1 877 713-3393 (au Québec).

Enregistrements des communications téléphoniques
Les appels téléphoniques reçus et faits par la HSBC peuvent être enregistrés pour assurer la qualité des services fournis et pour consigner au dossier les échanges de renseignements.

Accès aux renseignements par les organismes d’auto-réglementation Pour les clients de la société Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., y compris ceux de InvestDirect HSBC, à des fins réglementaires, des organismes d’auto-réglementation, dont Services de réglementation du Marché inc., l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, la Bourse de Montréal Inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants, selon le cas, (collectivement désignés «OAR») exigent d’avoir accès aux renseignements personnels des clients, des employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, actionnaires, actuels et anciens, et autres personnes, qui ont été obtenus ou utilisés par les entités à vocation de réglementation. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un représentant de la succursale de votre région ou visiter notre site Internet, au https://securities.hsbc.ca pour Valeurs mobilières HSBC et au http://investdirect.hsbc.ca pour InvestDirect HSBC.

Ce que vous devez faire si vous avez une question, une plainte ou une critique à formuler à l’égard de la confidentialité à la HSBC
Nos normes en matière de qualité du service à la clientèle sont les plus élevées de l’industrie financière. Nous espérons donc que vous nous donnerez la chance de corriger toute situation ne répondant pas à vos attentes.

Pour toute question, plainte ou critique relative à la façon dont ces renseignements sont obtenus, divulgués ou utilisés par la HSBC, vous pouvez communiquer avec le responsable de la confidentialité de n’importe quel bureau de la HSBC.

Toute question, plainte ou critique qui n’aurait pas été traitée peut être adressée au responsable de la confidentialité de la HSBC. Nous accuserons réception de vos commentaires par écrit ou par téléphone. Après une enquête approfondie, le responsable de la confidentialité de la HSBC vous répondra par écrit.

Les coordonnées de ce dernier sont les suivantes :

Bureau du responsable de la confidentialité
HSBC
#300 – 3555 Gilmore WayBurnaby, C.-B.
Téléphone : 1 866 373-2738
(entre 8 h 30 et 17 h, HP)
Télécopieur : (604) 435-4139
Courriel : privacy_officer@hsbc.ca

Sous le sceau du secret À la HSBC, nous accordons une importance primordiale à la vie privée de nos clients et nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels les concernant. Si la question de la confidentialité vous inquiète, nous voulons en être avisés. N’hésitez pas à communiquer avec nous par écrit ou par téléphone ou à vous rendre à l’une de nos succursales pour nous faire part de vos commentaires. Nous serons heureux de vous aider.

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Vos choix
Nous avons à cœur la relation que nous avons avec vous et croyons que la façon dont vous traitez avec nous vous concerne. En transmettant vos renseignements personnels aux filiales de la HSBC, nous sommes en mesure de vous offrir tous les services financiers susceptibles de vous intéresser pour constituer et conserver votre patrimoine.

Vous pouvez modifier vos choix en matière de confidentialité en tout temps en communiquant avec un représentant de votre succursale ou en composant le 1-888-310-HSBC(4722). Vous pourrez ainsi indiquer vos préférences de communication et les appliquer aux choix suivants :

• obtenir, utiliser et partager mes renseignements personnels avec les membres du Groupe HSBC, afin de déterminer si les produits et les services qui sont offerts par le Groupe HSBC sont susceptibles de m’intéresser et de m’en informer;
• obtenir et utiliser mes renseignements personnels pour faire la promotion de produits et de services offerts par des tiers qui seraient susceptibles de m’intéresser;
• obtenir, utiliser et partager mon NAS afin de s’assurer de l’exactitude de mes rapports de solvabilité, de satisfaire à des exigences légales et réglementaires ainsi qu’à des fins de recouvrement et de vérification interne (et de sécurité), de statistiques et de tenue de registres.

Vous comprenez que le fait de refuser de donner votre consentement aux points ci-dessus ou de le retirer ne nuira aucunement à votre admissibilité à du crédit ou à d’autres produits ou services.

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