Notre politique de retenue des fonds

Notre politique de retenue des fonds

Comptes de particuliers

Nous pourrions retenir vos dépôts en tout ou en partie

Lorsque vous déposez un chèque, une traite, un mandat ou un autre instrument monétaire («chèque») dans votre compte de particulier à une succursale, au guichet automatique («GA») ou par une autre méthode, vous avez accès immédiatement au plus à la première tranche de 100 $. Nous pourrions retenir le reste du montant en tout ou en partie. Ainsi, vous pourriez être incapable d’utiliser immédiatement les fonds que vous avez déposés. Vous ne pouvez pas retirer les fonds que nous retenons, et nous n’utiliserons pas ces fonds pour payer des chèques ou des débits préautorisés avant la fin de la période de retenue.

Le montant que nous retenons est différent pour chaque client

Lorsque nous déterminons le montant de la retenue pour chaque client, nous tenons compte de facteurs comme la durée de votre relation client avec la HSBC, votre cote de crédit et le montant des fonds que vous détenez dans vos comptes à la HSBC. Nous prenons aussi notre décision selon le type de chèque que vous déposez et sa provenance. Nous pourrons revoir et rajuster les limites de retenue sur vos dépôts de temps à autre.

Libération de vos fonds

Nous libérons les fonds que vous déposez dans les meilleurs délais raisonnables. Nous libérons vos fonds selon les périodes de retenue indiquées dans le tableau ci-dessous, si le chèque que vous déposez dans votre compte respectent les exigences suivantes :

  • Le chèque est en dollars canadiens et tiré d’un compte dans une succursale d’un établissement financier situé au Canada.
  • Nos systèmes sont capables de lire le chèque, c’est-à-dire qu’il est en format papier, qu’il est codé à l’encre magnétique et qu’il n’est ni endommagé ni déchiré.
  • Vous faites un dépôt dans un compte pour lequel il n’existe aucun motif raisonnable de croire qu’il servira à des activités illégales ou frauduleuses ni d’autres indicateurs d’opérations douteuses, incluant celles que nous devons déclarer selon la loi.
  • Vous faites un dépôt dans un compte ouvert depuis plus de 90 jours.
  • Le chèque est fait au nom du titulaire du compte et n’a pas été endossé plus d’une fois.
  • Le chèque est déposé dans les six mois suivant la date d’émission.

Les périodes de retenue maximales indiquées dans le tableau ci-dessous s’appliquent aux dépôts effectués dans vos comptes de particuliers.

Méthode de dépôt Montant du dépôt Période de retenue maximale* Accès à la première tranche de 100 $
En succursale auprès d’un employé de la HSBC Tout montant 4 jours ouvrables Immédiatement
Au guichet automatique ou autre méthode Tout montant 4 jours ouvrables Immédiatement**

*La période de retenue maximale ne comprend pas le jour où vous déposez le chèque. La date de dépôt pour les dépôts effectués après 21 h (HE) / 18 h (HP) pourrait être le jour ouvrable suivant. Le samedi, le dimanche et les jours de congé férié ne comptent pas pour des jours ouvrables.

**Si vous avez plus d’un chèque à déposer à un GA et que vous souhaitez accéder à la première tranche de 100 $ pour chaque chèque, vous devez les déposer séparément.

Prenez note des points suivants à propos de notre politique sur la retenue de fonds pour les chèques de particulier :

  • Les dépôts aux guichets automatiques sont traités de la même façon, qu’ils soient en argent, en chèques ou autre type de paiement. Notre politique sur la retenue de fonds s’applique à tous les dépôts effectués à un guichet automatique.
  • Nous retenons les fonds sur les chèques qui ne respectent pas les exigences ci-dessus pour un maximum de 30 jours ouvrables. Nous pourrions imposer une retenue de fonds sur les chèques plus longtemps que la période initiale maximale si nous ne recevons pas le paiement de l’établissement financier sur lequel le chèque a été tiré.
  • Nous pouvons imposer une retenue d’une durée plus longue que ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus si nous devons enquêter sur un chèque.
  • Nous pourrions ne pas pouvoir vous donner immédiatement accès à la première tranche de 100 $ d’un chèque et/ou nous pourrions exiger une retenue sur les fonds déposés plus longue que ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus en raison d’une situation indépendante de notre volonté, comme une panne de système, une erreur de communication entre les systèmes ou une catastrophe naturelle.

Comptes commerciaux

Nous pourrions retenir vos dépôts en tout ou en partie

Lorsque vous faites un dépôt dans votre compte, que ce soit en succursale, à un GA de la HSBC ou selon une autre méthode, nous pouvons retenir une partie ou la totalité du montant. Si votre dépôt est soumis à une retenue, le montant complet est ajouté au solde de votre compte sur-le-champ. L’accès à ces nouveaux fonds est toutefois restreint. Vous ne pouvez pas retirer les fonds que nous retenons, et nous n’utiliserons pas ces fonds pour payer des chèques ou des débits préautorisés avant la fin de la période de retenue. Notre politique sur la retenue des fonds est appliquée selon chaque client.

Libération de vos fonds

Nous éliminons les retenues sur les fonds que vous déposez dans les meilleurs délais raisonnables. Nous libérons vos fonds selon les périodes de retenue indiquées dans le tableau ci-dessous, si les effets que vous déposez et votre compte respectent les exigences suivantes :

  • chèques ou instruments papier qui comportent une ligne de codage magnétique, libellés en dollars canadiens et lisibles par nos systèmes (c’est-à-dire des effets qui ne sont pas endommagés), et qui sont tirés sur un établissement financier situé au Canada;
  • effets déposés dans un compte pour lequel nous n’avons aucun motif raisonnable de croire qu’il y a eu des activités illégales ou frauduleuses à l’égard du compte, ni d’autres indices d’opérations douteuses, y compris celles que nous sommes tenues de déclarer par la loi;
  • effets déposés dans un compte ouvert depuis plus de 90 jours;
  • chèques faits au nom du titulaire du compte et n’ayant pas été endossés plus d’une fois;
  • chèques déposés dans un délai de six mois suivant la date d’émission;
  • compte qui n’a pas de découvert croissant que les dépôts n’arrivent pas à réduire;
  • cote de crédit ou autres cotes liées à l’utilisation habituelle du compte qui ne se sont pas détériorées au point d’augmenter le risque de crédit de l’entreprise;
  • aucun changement qu’on ne peut pas expliquer dans l’historique des chèques ou des autres instruments déposés dans le compte;
  • nombre peu élevé de chèques ou d’instruments déposés qui sont refusés par d’autres établissements pouvant avoir un impact sur le montant disponible du compte;
  • aucun avis de faillite ou de mesures prises par des créanciers contre l’entreprise.

La période de retenue maximale indiquée dans le tableau suivant s’applique pour les dépôts dans des comptes commerciaux soumis à notre politique sur la retenue des fonds :

Type de dépôt Méthode de dépôt Montant du dépôt Période de retenue maximale*
Chèques ou instruments émis en dollars CA et tirés d’un compte dans une succursale d’un établissement financier situé au Canada. En succursale auprès d'un employé de la HSBC, dans un GA de la HSBC ou selon une autre méthode. Tout montant 4 jours ouvrables
Chèques ou instruments émis en dollars US ou dans une autre devise (tirés d’un compte dans une succursale d’un établissement financier situé au Canada ou à l'extérieur du Canada). En succursale auprès d'un employé de la HSBC, dans un GA de la HSBC ou selon une autre méthode. Tout montant 30 jours ouvrables (afin de permettre la compensation et le règlement à l’échelle internationale)

* Si le dépôt est fait un jour ouvrable avant 21 h (HE)/18 h (HP), la période de retenue maximale commence ce jour-là. Si le dépôt est fait un jour ouvrable, après 21 h (HE)/18 h (HP), ou un jour non ouvrable, la période de retenue maximale commence alors le jour ouvrable suivant. Le samedi, le dimanche et les jours de congé férié ne comptent pas pour des jours ouvrables. La période de retenue maximale, selon l’effet qui est déposé, est imposée si l’effet respecte les exigences de la HSBC; cette période peut être prolongée si ces exigences ne sont pas respectées, si nous devons enquêter sur un chèque, ou encore en raison d’une situation indépendante de notre volonté, comme une panne de système ou une catastrophe naturelle.

Une fois la période de retenue terminée, vous avez accès à vos fonds. Par contre, le fait de libérer les fonds ne signifie pas nécessairement que le chèque ou tout autre instrument ne peut pas être retourné pour une autre raison. Si le chèque ou l’instrument est retourné après la période de retenue, nous pouvons récupérer le montant du chèque ou de l’instrument dans votre compte.

Les dépôts aux GA sont traités de la même façon, qu’ils soient en argent, en chèques ou sous toute autre forme. Notre politique sur la retenue des fonds s’applique à tous les dépôts effectués à un GA.

Prenez note des points suivants à propos de notre Politique sur la retenue des fonds pour les comptes commerciaux :

  • Nous imposons une retenue sur les chèques qui ne respectent pas les exigences ci-dessus pendant 30 jours ouvrables.
  • La période de retenue est une estimation qui s’applique si nous créditons les fonds dans votre compte. Nous pourrions retenir vos fonds plus longtemps si nous ne recevons pas le paiement associé dans un délai de 30 jours ouvrables.

Besoin d’aide?

Téléphonez sans frais au
1-888-310-4722