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Le compte d’épargne libre d’impôt est un véhicule d’épargne à la fois simple et efficace. Le revenu gagné sur les dépôts et placements dans un CELI n’est pas imposable. De plus, vous pouvez retirer votre argent en tout temps sans payer d’impôt. Et vous avez ensuite la possibilité de le remettre dans votre CELI dès le début de l’année suivante1.
Désignation d’un bénéficiaire pour votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
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Les cotisations
- La valeur des droits de cotisation pour une année donnée correspond à la somme :
a. du plafond de cotisation au CELI pour l’année en cours (ce plafond est de 5 000 $, mais il pourrait être augmenté afin de tenir compte de l’inflation); b. du total des droits de cotisation inutilisés de l’année précédente; c. des retraits effectués l’année précédente. - La somme de vos cotisations ne doit pas excéder la valeur de vos droits de cotisation pour une année donnée.
- Vos droits de cotisation annuels sont établis pour l’ensemble des CELI que vous détenez auprès de la HSBC et de tout autre établissement financier.
- Les cotisations excédentaires au CELI sont imposables et assujetties à des intérêts et des pénalités fiscales.
- À moins que le plafond de cotisation ait été dépassé, les revenus réalisés dans un CELI ne sont pas assujettis à l’impôt canadien, mais ils pourraient être assujettis à l’impôt d’un autre pays.
- Seuls les résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité et qui possèdent un numéro d’assurance sociale valide peuvent cotiser à un CELI.
- Contrairement aux cotisations à un REER, les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.
Pour en savoir plus sur les CELI et sur la façon dont ils pourraient s’appliquer considérant votre situation fiscale et financière, veuillez communiquer avec votre conseiller fiscal.
L’argent placé dans le CELI
- Les revenus de placement gagnés dans le CELI ou les gains en capital ne seront pas imposables.
- La plupart des placements pouvant être actuellement détenus dans un REER seront aussi admissibles au CELI, par exemple certains comptes d’épargne, les CPG, les fonds communs de placement, les actions et les obligations.
Les retraits
- Vous pourrez retirer de l’argent de votre CELI en tout temps et à n’importe quelle fin.
- Les retraits ne seront pas imposables.
- Le montant retiré d’un compte d’épargne libre d’impôt peut y être remis dès le début de l’année suivante.
Transferts
Règle générale :
- les montants que vous virez À PARTIR de votre CELI sont considérés comme des retraits de votre CELI;
- les montants que vous virez DANS votre CELI sont considérés comme des cotisations.
Autres caractéristiques du CELI
- Le CELI ne modifiera pas vos droits aux prestations fédérales fondées sur le revenu, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti.
- Vous pourrez, par voie de testament ou de documents successoraux, choisir de transférer l’actif détenu dans votre CELI à votre conjoint ou conjoint de fait, et ce, sans incidence sur ses droits de cotisation.
Les renseignements figurant dans ce document n’ont pas pour objet de fournir un avis fiscal pour des cas particuliers et ne doivent pas être utilisés en ce sens. Veuillez consulter votre conseiller fiscal afin de déterminer les stratégies qui conviennent le mieux à votre situation fiscale. La Banque HSBC Canada ne fait aucune garantie ni représentation et n’accepte aucune responsabilité quant au traitement fiscal de ces services.
1 La cotisation d’un montant déjà retiré d’un CELI peut être soumise à des règles et au plafond annuel. Consultez votre conseiller fiscal personnel.
