Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le compte d’épargne libre d’impôt est un véhicule d’épargne à la fois simple et efficace. Le revenu gagné sur les dépôts et placements dans un CELI n’est pas imposable. De plus, vous pouvez retirer votre argent en tout temps sans payer d’impôt. Et vous avez ensuite la possibilité de le remettre dans votre CELI dès le début de l’année suivante¹.

Désignation d’un bénéficiaire pour votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Taux d'intérêt bonifié de 0,50 %
Obtenez un taux d’intérêt bonifié de 0,50 %** sur les nouveaux dépôts effectués dans un compte d’épargne à intérêt élevé CELI ou un compte HSBC Advance CELI, dès maintenant et jusqu’au 30 avril 2012.

Faites votre demande dès aujourd’hui.

Appelez-nous au 1-888-310-HSBC (4722).

Passez à votre succursale.

Explorez les options qui s’offrent à vous.

Désignation d’un bénéficiaire pour votre compte d’épargne libre d’impôt

Les lois applicables dans votre province de résidence pourraient vous permettre, en cas de décès, de désigner un titulaire remplaçant et/ou un bénéficiaire pour votre compte d’épargne libre d’impôt autrement que par testament.

Le titulaire remplaçant est la personne à qui revient votre compte d’épargne libre d’impôt après votre décès. Le nom de cette personne remplace le vôtre au titre de titulaire du compte et celle-ci peut continuer à effectuer des opérations dans le compte après votre décès comme dans les comptes qui lui appartiennent. En vertu des lois applicables, seul votre «époux» ou votre «conjoint de fait» (désignés aux présentes par le terme «conjoint»), tel que défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), peut être désigné à titre de titulaire remplaçant. Si la personne que vous avez désignée à ce titre n’est plus votre conjoint au moment de votre décès, celle-ci ne peut devenir titulaire remplaçant pour le compte.

Vous pouvez également désigner un bénéficiaire à l’égard de votre compte d’épargne libre d’impôt, auquel seront légués les fonds détenus dans votre compte après votre décès. Cette personne ne pourra effectuer des opérations dans le compte au même titre qu’un titulaire remplaçant. Les fonds détenus dans le compte lui seront plutôt remis et votre compte d’épargne libre d’impôt sera fermé.

Vous pouvez désigner soit un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire ou les deux pour chacun des comptes que vous détenez auprès de la Banque HSBC Canada. Si vous avez désigné à la fois un titulaire remplaçant et un bénéficiaire, c’est le titulaire remplaçant qui deviendra le titulaire de votre compte d’épargne libre d’impôt, sauf si celui-ci : a) décède avant vous; ou b) n’est plus votre conjoint au moment de votre décès. Dans une situation comme dans l’autre, les fonds détenus dans votre compte d’épargne libre d’impôt seront remis à la personne désignée au titre de bénéficiaire.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les incidences fiscales de la désignation d’un titulaire remplaçant ou d’un bénéficiaire à l’égard de votre compte d’épargne libre d’impôt, veuillez consulter votre conseiller en la matière.

Est-ce permis dans votre province?

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour savoir si vous pouvez ou non désigner un titulaire remplaçant et/ou un bénéficiaire autrement que par testament dans votre province de résidence.


Province	État
Alberta	Permis
Colombie-Britannique	Permis
Manitoba	Permis
Nouveau-Brunswick	Permis
Terre-Neuve	Permis
Territoires du Nord-Ouest	Permis
Nouvelle-Écosse	Permis
Nunavut	Permis
Ontario	Permis
Île-du-Prince-Édouard	Permis
Québec	Option interdite
Saskatchewan	Permis
Yukon	Permis

En cas d’interdiction

S’il est interdit à l’heure actuelle de désigner un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire autrement que par testament dans votre province de résidence, veuillez visiter le site à l’adresse www.hsbc.ca/comptedepargnelibredimpot régulièrement afin de déterminer si les règlements en vigueur ont changé.

Si une désignation est permise

S’il est permis de désigner un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire autrement que par testament dans votre province de résidence et que vous souhaitez le faire, veuillez imprimer le formulaire ci-dessous, le remplir, le signer, y apposer la date et remettre l’original signé à la succursale où votre compte d’épargne libre d’impôt est détenu ou le poster à la Banque HSBC Canada, à l’adresse ci-dessous :

19 Allstate Parkway, 2nd Floor
Markham On.
L3R 5A4

Comment remplir le formulaire de désignation

Désignation d’un titulaire remplaçant :

Lisez les directives et les autres renseignements fournis sur le formulaire attentivement. Celui-ci compte deux pages.
Dans le coin supérieur gauche de la première page du formulaire, dans la boîte «Numéro du compte d’épargne libre d’impôt», introduisez le numéro de compte de 12 chiffres du compte à l’égard duquel vous souhaitez désigner un titulaire remplaçant et/ou un bénéficiaire. Si vous n’indiquez pas le numéro du compte à l’endroit prévu, votre désignation pourrait ne pas être valide. Pour connaître le numéro de compte de l’un ou l’autre de vos comptes d’épargne libre d’impôt détenus à la Banque HSBC Canada, veuillez consulter le sommaire de vos comptes par l’entremise des Services bancaires par Internet aux particuliers ou communiquer avec votre succursale. Vous devez remplir un formulaire de désignation distinct pour chacun de vos comptes d’épargne libre d’impôt.
Introduisez les renseignements sur votre conjoint à la section portant sur la désignation d’un titulaire remplaçant du formulaire.
Apposez votre signature à l’endroit indiqué et indiquez la date, à gauche.
Faites signer le formulaire par un témoin et inscrivez son nom en lettres moulées aux endroits prévus. Le témoin doit avoir atteint l’âge de la majorité et peut être un membre de votre famille, un ami ou un collègue.

Désignation d’un bénéficiaire :

Lisez les directives et les autres renseignements fournis sur le formulaire attentivement. Celui-ci compte deux pages.
Dans le coin supérieur gauche de la première page du formulaire, dans la boîte «Numéro du compte d’épargne libre d’impôt», introduisez le numéro de compte de 12 chiffres du compte à l’égard duquel vous souhaitez désigner un titulaire remplaçant et/ou un bénéficiaire. Si vous n’indiquez pas le numéro du compte à l’endroit prévu, votre désignation pourrait ne pas être valide. Pour connaître le numéro de compte de l’un ou l’autre de vos comptes d’épargne libre d’impôt détenus à la Banque HSBC Canada, veuillez consulter le sommaire de vos comptes par l’entremise des Services bancaires par Internet aux particuliers ou communiquer avec votre succursale. Vous devez remplir un formulaire de désignation distinct pour chacun de vos comptes d’épargne libre d’impôt.
Introduisez les renseignements sur la personne que vous souhaitez désigner au titre de bénéficiaire à la section portant sur la désignation d’un bénéficiaire du formulaire.
Apposez votre signature à l’endroit indiqué et indiquez la date, à gauche.
Faites signer le formulaire par un témoin et inscrivez son nom en lettres moulées aux endroits prévus. Le témoin doit avoir atteint l’âge de la majorité et peut être un membre de votre famille, un ami ou un collègue.

Changement de titulaire remplaçant ou de bénéficiaire

Vous pouvez en tout temps révoquer ou modifier un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire désigné pour un compte d’épargne libre d’impôt donné.

Pour ce faire, vous devez remplir un nouveau formulaire de désignation en suivant les étapes 1 à 5 ci-dessus.

Important : Tel qu’établi dans le formulaire, la désignation d’un nouveau titulaire remplaçant ou d’un nouveau bénéficiaire remplace toute désignation antérieure pour un compte d’épargne libre d’impôt donné. Si à la fois un titulaire remplaçant et un bénéficiaire sont désignés relativement à un compte d’épargne libre d’impôt donné, vous devez désigner un nouveau titulaire remplaçant et un nouveau bénéficiaire chaque fois que vous modifiez l’un ou l’autre en remplissant un nouveau formulaire de désignation et en y apposant la date.

Formulaire

Désignation d’un bénéficiaire pour votre compte d’épargne libre d’impôt

Les renseignements figurant dans ce document n’ont pas pour objet de fournir un avis fiscal pour des cas particuliers et ne doivent pas être utilisés en ce sens. Veuillez consulter votre conseiller fiscal afin de déterminer les stratégies qui conviennent le mieux à votre situation fiscale. La Banque HSBC Canada ne fait aucune garantie ni représentation et n’accepte aucune responsabilité quant au traitement fiscal de ces services.

* Les revenus réalisés dans un CELI ne sont pas assujettis à l’impôt canadien. Ils pourraient toutefois être assujettis à l’impôt d’un autre pays. Les cotisations aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) font l’objet d’une limite annuelle. Règle générale, la valeur des droits de cotisation pour une année donnée correspond à la somme des droits de cotisation inutilisés de l’année précédente, des distributions de l’année précédente et du plafond de cotisation au CELI pour l’année en cours (pour l’instant, ce plafond est de 5 000 $, mais il pourrait être augmenté afin de tenir compte de l’inflation). Vos droits de cotisation annuels sont établis pour l’ensemble des CELI que vous détenez auprès de la Banque HSBC Canada ou de tout autre établissement financier. Seuls les résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité et qui possèdent un numéro d’assurance sociale valide peuvent cotiser à un CELI. Pour en savoir plus sur les CELI et sur la façon dont ils pourraient s’appliquer considérant votre situation fiscale, veuillez communiquer avec votre conseiller fiscal.

** Taux d’intérêt bonifié de 0,50 % sur les nouveaux dépôts effectués au plus tard le 30 avril 2012. Les cotisations annuelles à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont assujetties à des limites. Pour connaître l’intégralité des conditions, cliquez ici.

Particuliers uniquement.
¹ La cotisation d’un montant déjà retiré d’un CELI peut être soumise à des règles et au plafond annuel. Consultez votre conseiller fiscal personnel.

² Placement minimal de 1 000 $. Émis par la Banque HSBC Canada. Aucun intérêt n’est versé si un remboursement a lieu au cours des 89 premiers jours.

³ Placement minimal de 1 000 $. Émis par la Banque HSBC Canada. Remboursable avant l’échéance, mais aucun intérêt ne sera versé le cas échéant.

⁴ Gestion globale d’actifs HSBC (Canada) Limitée agit à titre de gestionnaire et de conseiller principal en placement pour les Fonds communs de placement de la HSBC. Fonds d’investissement HSBC (Canada) Inc. agit à titre de distributeur principal des Fonds communs de placement de la HSBC, lesquels sont aussi offerts par l’entremise de courtiers autorisés. Un placement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis ou couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada et la Banque HSBC Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-dépôts. Leur valeur change fréquemment et les rendements passés ne sont pas nécessairement une indication des rendements futurs. Les parts des fonds du marché monétaire ne conserveront pas toujours nécessairement la même valeur.

⁵ Émis par InvestDirect HSBC, une division de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., qui est elle-même une filiale, mais une entité distincte, de la Banque HSBC Canada. Membre du FCPE.