Limitatives et exclusions

Assurance-vie – Aucune somme ne sera versée si le décès est attribuable à :

1. une condition pour laquelle un médecin a donné un traitement (y compris des médicaments) au cours de la période de 12 mois précédant la date de la demande si le décès se produit durant les 12 premiers mois suivant la date d’entrée en vigueur de la protection;
2. un suicide, que l’assuré ait été sain d’esprit ou non, au cours de la période de 24 mois suivant la date de la demande ou, dans le cas d’une marge de crédit, la date de toute avance effectuée – la responsabilité de la Compagnie d’assurance-vie Household, dans un tel cas, se limitera à un remboursement des primes payées;
3. un accident d’avion, à moins que l’assuré y prenne part à titre de passager payant ou de membre de l’équipage d’un vol commercial régulier;
4. la participation active à une émeute ou à une insurrection; ou
5. un acte criminel ou une tentative de commettre un tel acte.

Assurance-invalidité – Aucune prestation ne sera versée si l’invalidité est attribuable à :

1. une grossesse normale;
2. des blessures que l’assuré s’est infligées de façon intentionnelle;
3. une condition pour laquelle un médecin a donné un traitement (y compris des médicaments) au cours de la période de 12 mois précédant la date de la demande si la blessure ou la maladie survient au cours des 12 premiers mois suivant la date d’entrée en vigueur de la protection;
4. un accident d’avion, à moins que l’assuré y prenne part à titre de passager payant ou de membre de l’équipage d’un vol commercial régulier;
5. la participation active à une émeute ou à une insurrection; ou
6. un acte criminel ou une tentative de commettre un tel acte.