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A
Acompte : L’acompte est déposé dans un compte en fidéicommis par l’acheteur lorsqu’il fait une offre d’achat. Cette somme est confiée à l’agent immobilier, au notaire ou à l’avocat jusqu’à la conclusion de la vente, pour ensuite être versée au vendeur.
Acte : Document juridique signé par le vendeur et l’acheteur confirmant le transfert de la propriété. Ce document constitue une preuve de propriété.
Approbation / Lettre d’engagement de prêt
hypothécaire : Avis écrit donné à l’emprunteur par le prêteur pour confirmer le montant précis du prêt hypothécaire approuvé et les conditions qui s’y rapportent.
Assurance habitation : Assurance que vous achetez pour protéger les bâtiments érigés sur votre terrain. Le montant de cette assurance doit être suffisamment élevé pour couvrir les frais de reconstruction si les bâtiments devaient être détruits à la suite d’un incendie ou d’un autre sinistre mentionné dans la police.
Assurance prêt hypothécaire : Si vous avez un prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur élevé (plus de 80 % de la valeur d’emprunt), votre prêteur exigera probablement que vous souscriviez une assurance prêt hypothécaire auprès de la SCHL ou d’une entreprise privée.
Assurance vie hypothécaire : Cette assurance sur la vie protège votre famille si jamais vous décédiez avant d’avoir remboursé votre prêt hypothécaire. Vous pouvez souscrire une telle assurance auprès de votre prêteur et faire ajouter la prime à vos versements hypothécaires.
Avoir propre : Différence entre le prix auquel une maison pourrait être vendue et la dette totale grevant celle-ci. Habituellement, l’avoir propre du propriétaire augmente au fur et à mesure que le capital diminue par suite du paiement périodique des versements hypothécaires. La valeur marchande de la maison ainsi que les améliorations apportées peuvent également avoir une incidence sur la valeur de l’avoir propre.
C
Capital : Montant d’argent réellement emprunté. Chaque versement hypothécaire comprend une partie du capital à rembourser et des intérêts exigés par le prêteur sur le solde du prêt.
Certificat d’arpentage ou de localisation : Document qui indique les limites de la propriété, ses dimensions, l’emplacement des bâtiments qui y sont érigés ainsi que les servitudes et les empiètements.
CITC : Capital, intérêts, taxes (impôt foncier) et frais de chauffage. Ce montant sert à calculer le ratio du service de la dette brute.
Contre-proposition : Si le vendeur n’accepte pas l’offre originale, il peut faire une contre-proposition. Cela signifie que le vendeur modifie l’offre originale (p. ex., le prix de la résidence ou la date de clôture). L’acheteur doit alors accepter ou rejeter la contre-proposition dans un délai précis.
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Calculatrices hypothécaires
FAQ sur les prêts hypothécaires
D
Date de clôture : Date à laquelle la vente d’une maison est conclue et où le nouvel acquéreur en prend possession.
Date échéance : Date à laquelle le prêt hypothécaire prend fin. Ce jour-là, le prêt hypothécaire doit être remboursé intégralement ou renouvelé.
Dépréciation : Diminution de la valeur d’un bien par rapport à son coût d’acquisition.
Durée : La durée du prêt hypothécaire est la période au cours de laquelle les conditions de remboursement du prêt hypothécaire s’appliquent, notamment le taux d’intérêt. À la fin de cette période, l’emprunteur peut rembourser intégralement son prêt hypothécaire ou le renouveler. Cette période varie de six mois à dix ans.
E
ÉconoPrêt hypothécaire : Le nouvel ÉconoPrêt hypothécaire HSBC vous permet de lier vos comptes-chèques et d’épargne à votre prêt hypothécaire de façon à réduire vos frais d’intérêt. Vous pouvez ainsi rembourser votre prêt plus rapidement, tout en gardant accès à vos fonds. La HSBC offre déjà avec succès des prêts hypothécaires semblables à différents endroits dans le monde, notamment au Royaume-Uni et à Hong Kong.
Évaluation : Estimation de la valeur marchande d’une maison.
F
Frais de clôture : Coûts qui s’ajoutent au prix d’achat d’une maison, tels que les frais juridiques, les frais de transfert et les débours, et qui sont payables à la date de clôture.
H
Hypothèque/Prêt hypothécaire : L’hypothèque est la sûreté servant à garantir le prêt hypothécaire consenti pour l’achat de votre maison. Vous pouvez rembourser ce prêt au moyen de versements périodiques combinés. Ces derniers comprennent le remboursement du capital (somme empruntée) et le paiement des intérêts (les frais d’emprunt). Ces versements peuvent également comprendre une partie de l’impôt foncier.
I
Intérêt : Les intérêts correspondent au coût d’emprunt. En général, ils sont payés au prêteur sous forme de versements périodiques, combinés au remboursement du capital (montant du prêt).
L
Lettre d’engagement de prêt hypothécaire / Approbation du prêt hypothécaire : Avis écrit donné à l’emprunteur par le prêteur pour confirmer le montant précis du prêt hypothécaire approuvé et les conditions qui s’y rapportent.
M
Manquement : Non-respect des conditions d’une convention hypothécaire. Le non-paiement des versements hypothécaires (défaut de paiement) peut donner le droit au prêteur d’intenter une action en justice en vue de prendre possession (saisie immobilière) de l’immeuble hypothéqué.
Mise de fonds : Portion du prix de la maison qui n’est pas financée par le prêt hypothécaire. L’acheteur doit verser cette somme de sa poche ou en ayant recours à d’autres sources de fonds autorisées, et ce, avant d’obtenir un prêt hypothécaire.
O
Offre conditionnelle : Une offre ou promesse d’achat assujettie à des conditions spéciales, par exemple l’approbation d’un prêt hypothécaire. Elle comporte habituellement une date limite à laquelle toutes les conditions doivent être remplies.
P
Paiement forfaitaire : Somme forfaitaire supplémentaire que vous pouvez verser pour réduire le capital de votre prêt hypothécaire, avec ou sans pénalité. S’il s’agit d’un prêt hypothécaire fermé, il y a des restrictions en ce qui a trait au montant et à la fréquence des remboursements anticipés. Par contre, un prêt hypothécaire remboursable par anticipation vous permet de verser un montant forfaitaire n’importe quand, sans pénalité. Si vous effectuez des paiements forfaitaires, vous pouvez rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement et, ainsi, réduire vos frais d’intérêts.
Paiement mixte : Versement hypothécaire comprenant le remboursement du capital et des intérêts. Il est effectué régulièrement pendant la durée du prêt. Le montant du versement demeure le même, bien que la portion servant à rembourser le capital augmente avec le temps, tandis que celle relative aux intérêts diminue.
Période d’amortissement : Le nombre d’années pendant lesquelles vous rembourserez votre prêt. Les périodes d’amortissement les plus courantes sont de 20 ans et de 25 ans.
Prêt hypothécaire à ratio élevé : Prêt hypothécaire représentant plus de 80 % de la valeur estimative de la maison. Il se peut qu’un tel prêt doive être assuré contre les défauts de paiement par la SCHL ou par une entreprise privée.
Prêt hypothécaire à taux fixe : Prêt hypothécaire pour lequel le taux d’intérêt est fixé pour une période donnée (la durée).
Prêt hypothécaire à taux variable : Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt varie en fonction des conditions du marché. On parle également de prêt hypothécaire à taux flottant.
Prêt hypothécaire fermé : Type de prêt qui ne permet ni un remboursement par anticipation ni une renégociation avant l’échéance, sauf si le prêteur est d’accord et si l’emprunteur est prêt à payer une pénalité. De nombreux prêteurs imposent des restrictions, notamment en ce qui concerne l’augmentation des versements hypothécaires ou le paiement d’une somme forfaitaire (en général, cette somme ne doit pas dépasser 20 % du montant du capital initial).
Prêt hypothécaire/Hypothèque : L’hypothèque est la sûreté servant à garantir le prêt hypothécaire consenti pour l’achat de votre maison. Vous pouvez rembourser ce prêt au moyen de versements périodiques combinés. Ces derniers comprennent le remboursement du capital (somme empruntée) et le paiement des intérêts (les frais d’emprunt). Ces versements peuvent également comprendre une partie de l’impôt foncier.
Prêt hypothécaire ordinaire : Prêt correspondant à 80 % ou moins de la valeur d’emprunt. Généralement, la valeur d’emprunt correspond soit au prix d’achat ou à la valeur marchande de la maison, selon le moins élevé des montants. Il n’est habituellement pas nécessaire de souscrire une assurance prêt hypothécaire pour ce type de prêt.
Prêt hypothécaire remboursable par anticipation : Type de prêt qui peut être remboursé en partie ou en totalité, ou renégocié, n’importe quand et sans pénalité. Habituellement, le taux d’intérêt est légèrement supérieur au taux qui s’applique à un prêt fermé d’une durée équivalente.
Prêt hypothécaire traditionnel ou ordinaire : Prêt correspondant à 80 % ou moins de la valeur estimative de la maison (soit le prix d’achat ou la valeur marchande de la maison, selon le moins élevé des montants).
R
Rapport de solvabilité : Principal rapport sur lequel se fonde le prêteur pour établir votre solvabilité. Ce rapport contient des renseignements sur votre capacité à rembourser vos dettes et à respecter vos obligations financières courantes.
Ratio du service de la dette brute : Pourcentage du revenu mensuel brut de l’emprunteur consacré aux versements hypothécaires, constitués du remboursement du capital et du paiement des intérêts, des taxes (impôt foncier) et des frais de chauffage, ainsi que de la moitié des frais de copropriété.
Ratio du service de la dette totale : Pourcentage du revenu mensuel brut de l’emprunteur nécessaire pour couvrir les frais de logement mensuels et le paiement des autres dettes, comme un prêt-auto.
Refinancement : Renégociation de votre convention hypothécaire actuelle. Peut inclure une augmentation du capital ou le remboursement complet du prêt hypothécaire.
Renouvellement : Au terme de sa durée, un prêt hypothécaire peut être renouvelé en vertu de nouvelles conditions convenant au prêteur et à l’emprunteur. Autrement, le prêteur est autorisé à être remboursé en entier. Dans ce cas, l’emprunteur peut opter pour d’autres options de financement ailleurs.
Revenu brut du ménage : Le revenu brut du ménage est le total des revenus, des salaires, des commissions et autres revenus garantis, avant impôt, de tous les membres du ménage qui sont des codemandeurs du prêt hypothécaire.
S
Saisie immobilière : Procédure légale où le prêteur prend possession de la maison après que l’emprunteur a failli à ses versements.
SCHL / Société canadienne d’hypothèques et de logement : La Société canadienne d’hypothèques et de logement est une société d’État qui voit à l’application de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), au nom du gouvernement fédéral. La SCHL fournit des renseignements sur l’habitation, de l’assistance aux consommateurs et de l’assurance en cas de défaut de paiement sur les prêts hypothécaires à ratio élevé.
T
Taux d’intérêt : Taux annuel en pourcentage appliqué sur les fonds empruntés.
Titre : Un titre franc sert à prouver que son détenteur est le propriétaire exclusif d’un terrain et des bâtiments qui y sont érigés, pour une période indéterminée.
V
Versement hypothécaire : Versement périodique constitué souvent d’une portion du capital et des intérêts.
