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L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) exige qu’à partir du 1er janvier 2008, toutes les banques offrent à leurs clients la possibilité d’avoir facilement accès aux documents de renseignements relatifs à leurs facilités de crédit.. Ainsi, les clients pourront en tout temps demander que des exemplaires distincts des documents de renseignements leurs soient dorénavant acheminés.
Les documents de renseignements dont il est question concernent les facilités de crédit suivantes que vous pourriez détenir auprès de la Banque HSBC Canada : toutes vos protections en cas de découvert et marges de crédit personnelles, vos prêts personnels à vue et remboursables par versements et vos prêts hypothécaires personnels.
L’ACFC a imposé cette règle aux banques dans le but de satisfaire aux besoins des clients qui détiennent conjointement des facilités de crédit. En vertu de la réglementation sur les services bancaires, les détenteurs de prêts sont en droit de recevoir des documents distincts. Ce nouveau service permet à tous les codétenteurs de recevoir aisément leur propre exemplaire à leur adresse respective.
Si vous souhaitez apporter des changements à la façon dont vous recevez les documents de renseignements relatifs à vos comptes, veuillez cliquer ci-dessous sur le formulaire relatif au choix en matière de divulgation de renseignements de l’emprunteur, en format PDF, y introduire les renseignements demandés et le poster à l’adresse qui suit :
Banque HSBC Canada
PO Box 6600
Terminal Stn
Vancouver, BC, V6B 6R1
Vous pouvez également communiquer avec les Services bancaires téléphoniques, au 1-888-310-HSBC (4722).
Choix relatif à la divulgation de renseignements aux emprunteurs (PDF 45 KB)
