Codes de conduite

Codes de conduite

Codes de conduite

Les codes de conduite renferment des lignes de conduite et des engagements relatifs aux normes de pratique des affaires et sont émis pour protéger nos clients. À la Banque HSBC Canada, nous nous engageons à suivre les codes de conduite suivants :

Énoncé des principes de l’enterprise et code de déontologie

Code de pratique canadien pour les services des cartes de débit

Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique

Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré

Code de conduite pour les activités d’assurance autorisées

Code de conduite – Relations de la Banque avec les entreprises effectuant une demande de prêt

Engagement à rédiger les documents relatifs aux prêts hypothécaires dans un langage simple

Compte à frais de gestion réduits

Politique relative à la responsabilité zéro MasterCardMD

Engagement – Règlement sur les billets à capital protégé

Code de conduite – Industrie canadienne des cartes de crédit et de débit

Engagement relatif à la modification ou au remplacement de produits ou de services existants

Code de conduite concernant l’information sur le remboursement anticipé des prêts hypothécaires

Engagement relatif aux procurations et aux comptes de dépôts conjoints

Engagement à fournir des renseignements sur la garantie hypothécaire

Besoin d’aide?

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