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Conditions de la Convention d’utilisation du site Internet

Conditions de la Convention d’utilisation du site Internet :
Cette version est en vigueur depuis le 1er mars 2005

Cette convention régit votre accès et votre utilisation du site Internet de la HSBC Canada (voir ci-dessous) (le «site Internet») et de son contenu ainsi que des renseignements et des services fournis sur ou par l’entremise du site Internet.

Cette convention exempte la HSBC Canada et d’autres personnes de toute responsabilité ou limite leurs responsabilités et renferme d’autres dispositions importantes que nous vous recommandons de lire.

Chaque fois que vous utilisez le site Internet, la présente convention dans les termes alors en vigueur, régira votre utilisation. Par conséquent, lorsque vous utiliserez le site Internet, nous vous recommandons de vérifier la date de la convention d’utilisation (qui apparaît au haut de ladite convention) et de prendre connaissance des modifications qui ont pu y être apportées depuis la dernière version.

Dispositions

1. Votre acceptation de la convention

2. Utilisateurs autorisés

3. Disponibilité des produits et des services

4. Modifications à la convention

5. La présente convention et d’autres conventions

6. Aucun conseil

7. Services bancaires par Internet, demandes de services et demandes de renseignements

8. Aucune autre opération

9. Soumissions et communications de renseignements

10. Confidentialité et sécurité

11. Erreurs et corrections

12. Devises, taux d’intérêt et fonds communs de placement

13. Déni de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, quittance et indemnisation

14. Propriété et utilisations permises du site Internet

15. Renseignements sur les marques de commerce

16. Autres entreprises et autres sites

17. Liens, montage, inversion, fragmentation et extraction de données

18. Affichages

19. Résiliation de la présente convention et annulation du site

20. Lois d’application et règlement des litiges

21. Autres dispositions

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