Lignes de conduite en matière de lutte contre le blanchiment d’argent de la Banque HSBC Canada
Toutes les entités en propriété exclusive du Groupe HSBC ou les entités contrôlées par celui-ci, y compris la Banque HSBC Canada et ses filiales au Canada, observent des lignes de conduite et des façons de procéder relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Les établissements financiers sont invités à consulter les renseignements contenus dans les sites ci-dessous au lieu de soumettre une demande d’attestation distincte. Veuillez prendre note que les renseignements sont en anglais seulement.
Attestation en vertu du USA Patriot Act
En vertu du USA Patriot Act et de la réglementation du département du Trésor américain, les banques américaines et les courtiers en valeurs mobilières américains (les «institutions financières visées» (Covered Financial Institutions)) doivent obtenir certains renseignements des banques étrangères (Foreign Banks) qui détiennent auprès d’eux un compte de correspondant aux États-Unis.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque HSBC Canada a produit une attestation générale s’appliquant à tous les comptes de correspondant qu’elle détient auprès des institutions financières visées. Veuillez utiliser cette attestation générale au lieu de demander à la Banque HSBC Canada de produire une formule d’attestation distincte.
Si vous avez des questions relativement à cette attestation générale communiquez avec nous.