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Procurations et comptes de dépôt conjoints

Les procurations et les comptes de dépôt conjoints sont d’excellents outils pour vous aider à planifier les imprévus, mais ils sont très différents. Apprenez-en plus à leur sujet et sur leur fonctionnement.

Cette information ne s’applique pas aux comptes d’entreprise.

Qu’est-ce qu’une procuration?

Une procuration est un document juridique que vous signez pour accorder à une ou à plusieurs personnes le pouvoir de gérer votre argent et vos biens pour votre compte. La personne qui est nommée est le «mandataire». Il n’est pas obligatoire que ce soit un avocat.

Vous pouvez limiter les pouvoirs à accorder au mandataire dans votre procuration.

Même si vous accordez une procuration, les fonds dans votre compte vous appartiennent. Vous pouvez continuer de prendre des décisions au sujet de vos finances et de faire des opérations dans vos comptes tant que vous en êtes mentalement capable.

De façon générale, une procuration prend fin si vous devenez mentalement incapable de gérer vos affaires. Dans certains territoires, vous pouvez accorder une procuration qui continuera de s’appliquer même si vous devenez mentalement incapable.

Les règles qui régissent les procurations diffèrent d’une province à l’autre. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter les ressources fournies à la fin de ce document et vous devriez discuter avec un professionnel du droit exerçant sur votre territoire.

Qu’est-ce qu’un compte conjoint?

Un compte conjoint est un compte détenu par deux personnes ou plus. À moins que vous nous avisiez par écrit que tous les titulaires du compte doivent donner des instructions ensemble, chacun d’entre vous peut effectuer des retraits et des paiements à partir du compte, sans avoir à obtenir le consentement d’un autre titulaire.

Les titulaires partagent les mêmes droits de propriété sur le compte. Vous partagez aussi la responsabilité de toutes les opérations et de toutes les réclamations réalisées sur le compte. Par exemple :

  • Si un compte conjoint est assorti d’une protection en cas de découvert, tous les titulaires du compte sont responsables du remboursement de la dette, peu importe qui a reçu l’argent. 
  • Si un titulaire a une dette et qu’un créancier présente une réclamation à l’égard du compte conjoint, le créancier pourrait réclamer les fonds que vous avez déposés dans le compte.

Résumé des principales différences

  Procuration Compte conjoint
Incapacité ou décès

Les pouvoirs conférés à votre mandataire prendront fin si vous devenez mentalement incapable de gérer vos affaires, à moins que vous lui ayez octroyé une procuration qui continuera de s’appliquer même si vous devenez mentalement incapable.


La procuration n’est valide que de votre vivant.

Les comptes conjoints détenus auprès de la HSBC à l’extérieur du Québec :

  • Font l’objet d’un droit de survie.
  • En cas de décès de l’un des titulaires du compte conjoint, la propriété de l’argent est automatiquement transmise aux titulaires du compte survivants.
  • Si la personne décédée nous devait des sommes, celles-ci sont payées d’abord.


Les comptes détenus au Québec :

  • Ne font pas l’objet d’un droit de survie.
  • Après le décès de l’un des titulaires du compte conjoint, l’argent qui se trouve dans le compte sera géré conformément aux lois qui s’appliquent aux droits et obligations des survivants.
Accès au compte Lorsque la procuration est associée à votre compte, votre mandataire peut accéder à votre compte et y effectuer des opérations. Tous les titulaires ont accès au compte sans avoir à obtenir le consentement d’un autre titulaire, à moins que vous nous avisiez par écrit que tous les titulaires
Accès au compte – suite Vous demeurez le seul propriétaire de l’argent dans le compte. Le mandataire n’est pas propriétaire de l’argent dans votre compte. L’argent dans le compte est détenu à parts égales par chacun des titulaires.
Modification ou résiliation de l’entente Vous pouvez en tout temps modifier ou résilier votre procuration, pourvu que vous en soyez mentalement capable. À moins que vous nous avisiez par écrit que tous les titulaires du compte doivent donner des instructions ensemble, n’importe quel titulaire peut fermer le compte.

Résumé des principales différences

  Incapacité ou décès
Procuration

Les pouvoirs conférés à votre mandataire prendront fin si vous devenez mentalement incapable de gérer vos affaires, à moins que vous lui ayez octroyé une procuration qui continuera de s’appliquer même si vous devenez mentalement incapable.


La procuration n’est valide que de votre vivant.

Compte conjoint

Les comptes conjoints détenus auprès de la HSBC à l’extérieur du Québec :

  • Font l’objet d’un droit de survie.
  • En cas de décès de l’un des titulaires du compte conjoint, la propriété de l’argent est automatiquement transmise aux titulaires du compte survivants.
  • Si la personne décédée nous devait des sommes, celles-ci sont payées d’abord.


Les comptes détenus au Québec :

  • Ne font pas l’objet d’un droit de survie.
  • Après le décès de l’un des titulaires du compte conjoint, l’argent qui se trouve dans le compte sera géré conformément aux lois qui s’appliquent aux droits et obligations des survivants.
  Accès au compte
Procuration Lorsque la procuration est associée à votre compte, votre mandataire peut accéder à votre compte et y effectuer des opérations.
Compte conjoint Tous les titulaires ont accès au compte sans avoir à obtenir le consentement d’un autre titulaire, à moins que vous nous avisiez par écrit que tous les titulaires
  Accès au compte – suite
Procuration Vous demeurez le seul propriétaire de l’argent dans le compte. Le mandataire n’est pas propriétaire de l’argent dans votre compte.
Compte conjoint L’argent dans le compte est détenu à parts égales par chacun des titulaires.
  Modification ou résiliation de l’entente
Procuration Vous pouvez en tout temps modifier ou résilier votre procuration, pourvu que vous en soyez mentalement capable.
Compte conjoint À moins que vous nous avisiez par écrit que tous les titulaires du compte doivent donner des instructions ensemble, n’importe quel titulaire peut fermer le compte.

Choix de l’option qui convient à vos besoins

Avant d’ouvrir un compte conjoint ou d’ajouter une procuration dans vos comptes, vous devriez vous assurer de comprendre et d’examiner tous les risques et les avantages.

Procurations

Pourquoi accorder une procuration?

De nombreuses raisons pourraient vous amener à envisager d’accorder une procuration. Par exemple, des problèmes de santé ou de mobilité ou un horaire chargé peuvent vous empêcher de gérer vous-même vos services bancaires.

Quels sont les risques associés à l’octroi d’une procuration?

Votre mandataire peut accéder à vos comptes sans que vous le sachiez. Il pourrait utiliser votre argent d’une façon que vous pourriez désapprouver ou prendre des décisions qui ne seraient pas dans votre intérêt.

Vous pouvez limiter les pouvoirs de votre mandataire ou en nommer au moins deux qui se concerteront afin de réduire ce risque. Toutefois, si la procuration est trop restreinte, il peut être difficile pour votre mandataire d’accomplir des tâches en votre nom.

Comment choisir votre mandataire?

Tenez compte des aspects suivants lorsque vous choisissez votre mandataire :

  • Honnêteté et fiabilité : Cette personne a-t-elle toujours été franche et honnête avec vous? Avez-vous pu vous fier à cette personne par le passé pour prendre des décisions importantes ou accomplir des tâches? Si la personne éprouve certains problèmes personnels, cela pourrait l’empêcher de bien gérer votre argent ou d’agir dans votre intérêt, ou affecter sa capacité à le faire. 
  • Expérience : Cette personne sait-elle bien gérer les finances et comprend-elle les responsabilités associées à la fonction de mandataire? 
  • Disponibilité : À quel point vous sera-t-il facile de joindre votre mandataire chaque fois que vous en aurez besoin? Cette personne a-t-elle le temps de gérer vos finances? Les tâches que votre mandataire devra effectuer en votre nom et leur fréquence pourraient influencer votre choix. 
  • Volonté d’agir en votre nom : Puisque la personne peut refuser d’agir en votre nom, il est important de lui demander d’abord si elle est disposée à le faire. Vous devriez également réfléchir à la possibilité de nommer un remplaçant au cas où le premier mandataire serait dans l’incapacité d’agir en votre nom. 
  • Admissibilité : Assurez-vous que cette personne respecte toutes les exigences juridiques applicables dans la province ou le territoire où vous vivez (par exemple, l’âge minimal requis).

Comment nommer un mandataire?

Vous devez signer un document de procuration qui énonce avec exactitude les pouvoirs que vous souhaitez conférer à votre mandataire.

La HSBC peut vous remettre un formulaire pour ajouter une procuration à un compte de la HSBC. Vous n’êtes toutefois pas obligé de l’utiliser. Vous pouvez aussi soumettre une procuration provenant d’une autre source, par exemple une procuration préparée par un professionnel du droit.

Le formulaire de procuration de la HSBC peut avoir une incidence sur les dispositions de vos procurations existantes. Par conséquent, avant de le signer, vous pouvez consulter un professionnel du droit pour mieux cerner d’éventuelles contradictions entre une procuration existante et le formulaire de procuration de la HSBC.

Comment ajouter un mandataire à vos comptes?

Pour examiner la demande, nous sommes tenus de :

  • recueillir des renseignements sur votre mandataire; 
  • voir les pièces d’identité requises de votre mandataire; 
  • recevoir la copie originale ou une copie certifiée conforme de la procuration.

Selon votre situation, vous pourriez avoir besoin de soumettre d’autres documents ou de fournir d’autres renseignements.

Que se passe-t-il si nous avons besoin de temps pour examiner votre procuration ou les instructions de votre mandataire?

Si nous avons besoin de temps pour examiner votre procuration ou les instructions de votre mandataire, vous ou votre mandataire en serez avisé et nous vous fournirons une échéance approximative (sauf si l’examen est lié à de l’exploitation financière ou à une activité illégale).

Il peut arriver que nous décidions de refuser votre procuration ou de ne pas agir selon les instructions de votre mandataire. Dans ce cas, nous vous indiquerons les options qui s’offrent à vous pour régler le problème.

Pour en savoir plus sur le processus de règlement des différends de la HSBC, consultez la brochure Pour répondre à vos plaintes à l’adresse hsbc.ca/plaintes ou en succursale.

Puis-je modifier ou résilier une procuration?

Vous pouvez en tout temps modifier ou résilier votre procuration, pourvu que vous en soyez mentalement capable. Si vous souhaitez annuler votre procuration, veuillez nous en informer.

Si vous avez des problèmes ou des préoccupations concernant les directives données pour votre compte en votre nom, communiquez avec nous ou passez à une succursale.

Comptes conjoints

Pourquoi ouvrir un compte conjoint?

Un compte conjoint sert souvent à payer des dépenses communes, comme les factures du ménage.

Quels sont les risques associés aux comptes conjoints?

Avant d’ouvrir un compte conjoint, tenez compte des risques suivants :

  • Prise de contrôle du compte
    À moins que vous ne nous avisiez du contraire par écrit, chaque titulaire d’un compte conjoint peut accéder à l’argent du compte en tout temps sans la permission des autres titulaires de compte, peu importe la personne qui a déposé l’argent à l’origine. 
  • Responsabilité
    Il est difficile de tenir un titulaire de compte conjoint responsable d’avoir retiré des fonds qu’il n’était pas censé retirer. Vous pourriez devoir contester ces actes devant les tribunaux, ce qui peut s’avérer coûteux, stressant et très long. 
  • Litiges juridiques et difficultés financières
    L’argent du compte conjoint pourrait être l’objet d’un litige. Il pourrait aussi être visé dans le cadre d’un jugement contre le titulaire du compte conjoint ou d’une procédure d’insolvabilité, peu importe qui a déposé l’argent dans le compte.

Autres questions

Si vous n’êtes pas certain qu’une procuration ou un compte conjoint vous convient, consultez les ressources ci-dessous et adressez-vous à un professionnel du droit exerçant sur votre territoire. La HSBC ne peut pas fournir de conseils juridiques.

Si vous avez des questions sur l’ajout ou la gestion d’une procuration pour votre compte ou l’ouverture d’un compte conjoint, communiquez avec l’une de nos succursales ou passez-y (pour en trouver une, allez à hsbc.ca/trouverunesuccursale). Vous pouvez prendre rendez-vous en clavardant avec nous en ligne à hsbc.ca ou en appelant les services bancaires téléphoniques au 1-888-310-HSBC (4722).

Plus de ressources

Association des banquiers canadiens www.cba.ca

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