Comme la HSBC s’engage à protéger ses clients, nous vous communiquons l’information sommaire suivante sur les procurations et les comptes de dépôt conjoints. Ces options peuvent vous être utiles si vous souhaitez autoriser une autre personne à effectuer vos opérations bancaires en votre nom.

L’information fournie sur les procurations s’applique aux particuliers qui veulent ajouter une procuration à un compte bancaire, ouvrir un compte de dépôt conjoint, ou convertir un compte à un seul titulaire en compte de dépôt conjoint. Cette section ne s’applique pas aux clients d’affaires ou aux comptes commerciaux. Le lien vers la page du site Web de l’Association des banquiers canadiens qui donne des détails sur les procurations et les comptes de dépôt conjoints se trouve à la fin du document.

Qu’est-ce qu’un compte de dépôt conjoint?

Un compte de dépôt conjoint est un compte détenu par deux personnes ou plus. Chaque titulaire du compte peut effectuer des retraits, des dépôts, des paiements et d’autres opérations, sans avoir à obtenir le consentement d’un autre titulaire.

À titre de titulaire d’un compte conjoint, vous avez non seulement accès à part entière au compte, mais vous assumez aussi la responsabilité de toutes les opérations qui sont effectuées dans le compte. Par exemple, si un compte conjoint est assorti d’une protection en cas de découvert ou d’une marge de crédit, tous les titulaires du compte sont responsables du remboursement du solde impayé.

Pour ouvrir un compte de dépôt conjoint, rendez-vous dans une succursale de la HSBC.

Qu’est-ce qu’une procuration?

Une procuration est un document juridique que vous signez pour accorder à une ou à plusieurs personnes (ou à une entreprise) le pouvoir de gérer votre argent et vos biens pour votre compte. La personne qui accorde le pouvoir est appelée le «mandant», alors que la personne qui est nommée est le «mandataire». Les règles qui régissent les procurations varient d’une province à l’autre. Si vous avez besoin d’information sur la loi qui s’applique dans votre cas, discutez avec un professionnel du droit exerçant sur votre territoire.

Comparaison des procurations et des comptes de dépôt conjoints

  Procuration Compte de dépôt conjoint
Accès au compte
Lorsqu’une procuration est associée au compte, le mandataire peut accéder au compte, sous réserve des limites fixées dans la procuration. Le titulaire de compte (le mandant) conserve son droit d’effectuer des opérations dans le compte.
Tous les titulaires ont accès au compte sans avoir à obtenir le consentement d’un autre titulaire.
Propriété
Les fonds du compte appartiennent au titulaire du compte (le mandant). Le mandataire n’est pas propriétaire des fonds du compte. Le compte est détenu à parts égales par chacun des titulaires.
Modification, résiliation et fermeture
Le titulaire du compte (le mandant) peut en tout temps modifier ou révoquer la procuration, pourvu qu’il soit mentalement capable de le faire.
À moins que vous nous avisiez par écrit que tous les titulaires du compte doivent donner des instructions ensemble, n’importe quel titulaire peut fermer le compte de dépôt conjoint.

Comparaison des procurations et des comptes de dépôt conjoints

  Accès au compte
Procuration Lorsqu’une procuration est associée au compte, le mandataire peut accéder au compte, sous réserve des limites fixées dans la procuration. Le titulaire de compte (le mandant) conserve son droit d’effectuer des opérations dans le compte.
Compte de dépôt conjoint
Tous les titulaires ont accès au compte sans avoir à obtenir le consentement d’un autre titulaire.
  Propriété
Procuration Les fonds du compte appartiennent au titulaire du compte (le mandant). Le mandataire n’est pas propriétaire des fonds du compte.
Compte de dépôt conjoint
Le compte est détenu à parts égales par chacun des titulaires.
  Modification, résiliation et fermeture
Procuration Le titulaire du compte (le mandant) peut en tout temps modifier ou révoquer la procuration, pourvu qu’il soit mentalement capable de le faire.
Compte de dépôt conjoint
À moins que vous nous avisiez par écrit que tous les titulaires du compte doivent donner des instructions ensemble, n’importe quel titulaire peut fermer le compte de dépôt conjoint.

Renseignements généraux

Choix de l’option qui convient à vos besoins

Veuillez noter que ni la HSBC ni son personnel ne peuvent vous conseiller sur les aspects juridiques des procurations ou des comptes de dépôt conjoints. Si vous avez besoin d’aide ou de conseils pour déterminer si une procuration ou un compte de dépôt conjoint est une bonne solution pour vous, consultez un professionnel du droit.

Ajout d’une procuration

  • Pour vous faciliter la vie, la HSBC peut vous remettre un formulaire pour ajouter une procuration à un compte bancaire de la HSBC. Vous n’avez toutefois pas besoin de remplir le formulaire de procuration de la HSBC : vous pouvez plutôt soumettre une procuration provenant d’une autre source, par exemple une procuration rédigée par un professionnel du droit.
  • Le formulaire de procuration de la HSBC peut affecter les dispositions d’anciennes procurations, le cas échéant. Par conséquent, vous auriez probablement avantage à consulter un professionnel du droit pour mieux cerner d’éventuelles contradictions entre une procuration existante que vous pourriez avoir signée et la procuration de la HSBC.

Opérations dans le compte lorsqu’il y a une procuration

  • Pour que votre mandataire puisse accéder à votre ou vos comptes, la HSBC est tenue de recueillir des renseignements et de vérifier votre identité (le mandant) et celle de votre mandataire. Cette exigence vise à confirmer votre identité et à respecter les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres obligations juridiques. La HSBC exige également que vous et votre mandataire présentiez la copie originale ou une copie certifiée conforme de la procuration.
  • Selon votre emplacement (c.-à-d. votre province) ou votre situation particulière, vous pourriez avoir à soumettre d’autres documents. Passez à une succursale de la HSBC pour en savoir plus.
  • Si vous souhaitez ajouter une procuration à un de vos comptes de la HSBC, présentez-vous à une succursale de la HSBC.

Examen d’une procuration ou des instructions d’un mandataire

  • Si votre procuration ou les instructions de votre mandataire doivent faire l’objet d’un examen supplémentaire après leur présentation à la HSBC, vous ou votre mandataire sera avisé qu’un tel examen est requis et nous vous donnerons une estimation du délai requis. Il arrive cependant que certains examens nécessitent plus de temps que prévu. Dans de tels cas, la HSBC vous tiendra au courant et vous donnera une idée du calendrier de l’examen ou des étapes suivantes.
  • Il arrive que la HSBC n’agisse pas selon les instructions d’un mandataire ou refuse une procuration. Dans de tels cas, la HSBC vous expliquera les options possibles pour régler la situation ou vous donnera de l’information sur le processus de règlement de litige afin que vous ou votre mandataire sachiez comment soumettre le dossier à un palier supérieur afin de résoudre le problème.
  • Pour connaître tous les détails sur le processus de règlement de litige de la HSBC, vous pouvez également visiter notre page Web Pour répondre à vos plaintes.

Modification ou résiliation d’une procuration

Vous pouvez en tout temps modifier ou annuler votre procuration, pourvu que vous, à titre de mandant, en soyez mentalement capable. Veuillez vous présenter à une succursale de la HSBC pour demander la révocation d’une procuration.

Autres questions

Si vous avez des questions sur l’ajout d’une procuration à vos comptes, l’ouverture d’un compte de dépôt conjoint à la HSBC ou la gestion d’une procuration ou d’un compte conjoint existant, veuillez vous présenter à votre succursale de la HSBC.

Vous trouverez également des renseignements complémentaires sur les procurations et les comptes de dépôt conjoints, notamment sur les risques et avantages de chaque option, sur le site Web des ministères fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des aînés.