COVID-19 – Conseils financiers et soutien

• Organismes gouvernementaux ou entités propriétés de l’État
• Syndicats, organismes de bienfaisance, organisations religieuses, sociétés d’aide mutuelle ou entités détenues par un tel organisme, sauf sociétés devant remplir une déclaration T2 ou T3010 qui tirent une partie de leurs revenus de la vente de produits ou de services
• Entreprises détenues par un membre du Parlement ou un sénateur fédéral
• Entreprises qui encouragent la violence, incitent à la haine ou font preuve de discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge ou un handicap mental ou physique, en contravention aux lois en vigueur. 

Non. La Garantie du PCE d’EDC ne peut être utilisée que pour de nouveaux prêts. Elle ne peut pas servir au remboursement ou au refinancement d’un prêt existant.

• Pour savoir comment la Garantie du PCE peut vous aider, communiquez avec votre gestionnaire de relations bancaires des services aux petites entreprises (GRB des SPE), qui vous fournira un lien vers le formulaire de demande en ligne sur le site Web d’EDC.
• EDC aura besoin de renseignements comme la dénomination sociale de l’entreprise, ses propriétaires, des renseignements financiers, un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les coordonnées de votre GRB des SPE.
• Lorsque vous aurez envoyé le formulaire de demande, EDC vous confirmera que vous l’avez bien soumis. EDC examinera les renseignements soumis et déterminera si vous respectez les critères d’admissibilité.
• EDC enverra aussi un courriel à votre GRB des SPE contenant les renseignements relatifs à votre demande. 
• Votre demande doit être reçue et approuvée par la HSBC avant le 31 décembre 2021.

• Ce programme vise à renflouer la trésorerie des entreprises canadiennes durant la pandémie de COVID-19.
• Le prêt ne doit pas servir au remboursement de dettes, à un refinancement, au versement de dividendes ou à des avantages pour les actionnaires.
  
• Ces restrictions sont décrites dans votre convention de prêt.
  

• Le prêt est remboursable en entier après un an, à sa date anniversaire.
• Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le prêt, vous pouvez en demander le renouvellement pour quatre ans. Le crédit fait l’objet d’un examen annuel de notre part et EDC doit approuver le renouvellement.
• Si le renouvellement du prêt est approuvé, des frais de garantie supplémentaires de 1,8 % seront imputés chaque année.
  

Non. La garantie est aussi offerte à toutes les entreprises canadiennes qui remplissent les critères.

Non. Le prêt garanti par le PCE d’EDC est différent des prêts sans intérêt offerts dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Il est assorti des taux d’intérêt du marché. Si le CUEC convient mieux à votre entreprise, vous pouvez faire une demande en ligne sur notre page relative aux mesures d’allègement financier.

• Ce programme vise à renflouer la trésorerie des entreprises canadiennes durant la pandémie de COVID-19.
• Votre entreprise peut utiliser le prêt pour ses besoins de trésorerie à court terme ou ses besoins de fonds de roulement pour les 12 prochains mois afin d’acquitter les charges opérationnelles récurrentes, l’achat de stocks, le paiement des comptes fournisseurs, ou encore de pallier l’absence de rentrées de fonds en raison de comptes clients en retard ou d’autres besoins liés à la crise de la COVID-19.
  

Oui, vous pouvez faire une demande de prêt garanti par le PCE d’EDC même si votre demande de CUEC a été approuvée.