COVID-19 – Conseils financiers et soutien

Mise à jour le 7 décembre 2020 : Le gouvernement du Canada a reporté au 31 mars 2021 la date limite pour présenter une demande de Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Si vous avez des questions relativement à votre demande, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de relations bancaires ou avec le centre d’appels d’Exportation et développement Canada (EDC) pour le programme, au 1-888-324-4201, ouvert du lundi au vendredi entre 8 h et 21 h (HE).

Votre entreprise (l’emprunteur) peut être admissible si elle satisfait l’un ou l’autre des deux critères suivants :

1. Si le revenu d’emploi total versé au cours de l’année civile 2019 se situait entre 20 000 $CA et 1 500 000 $CA, vous pouvez soumettre une demande en remplissant le formulaire de demande de CUEC  de la HSBC. 

2. Si le revenu d’emploi total versé au cours de l’année civile 2019 était inférieur à 20 000 $CA, vous devez prendre les mesures suivantes :

I. Faites d’abord une demande en remplissant le formulaire de demande de CUEC  de la HSBC.

II. Après avoir rempli le formulaire de demande de CUEC de la HSBC, vous serez dirigé vers le portail Web d’EDC pour le CUEC , où vous devrez satisfaire aux exigences gouvernementales.

Le gouvernement évalue toutes les demandes et avise la HSBC de sa décision. Si votre demande est approuvée, le prêt sera décaissé dans votre compte. Si votre demande n’est pas approuvée, la HSBC vous communiquera la raison de l’inadmissibilité. Il n’y a pas de délai prescrit pour recevoir une décision une fois que la demande de CUEC est soumise, mais la période estimée de traitement est de 7 à 14 jours ouvrables.

Prêt CUEC obtenu auparavant  - (Faire une demande pour le prêt additionel de 20,000 $CA)

Faire une demande de CUEC

Demande de CUEC – nouveau demandeur (60 000 $CA)

Faire une demande de CUEC

Vous pouvez vérifier vous-même à partir du site Web pour connaître l’état de votre demande au titre du CUEC.

Si vous êtes un nouveau demandeur et que votre demande est approuvée, votre entreprise aura accès sans frais à un prêt sans intérêt de 60 000 $CA jusqu’au 1^er janvier 2023. À compter de cette date, si votre prêt n’est pas remboursé, des intérêts de 5 % seront imputés jusqu’à l’échéance finale, soit le 31 décembre 2025.

Si vous avez déjà obtenu l’approbation d’un CUEC et reçu un prêt, votre entreprise aura accès sans frais à une augmentation du prêt sans intérêt de 20 000 $CA jusqu’au 1^er janvier 2023. À compter de cette date, si votre prêt n’est pas remboursé, des intérêts de 5 % seront imputés jusqu’à l’échéance finale, soit le 31 décembre 2025.

Oui, vous devrez rembourser le prêt intégralement d’ici le 31 décembre 2025. Vous pouvez commencer à effectuer des paiements dès le 1^er janvier 2021.

Conformément aux exigences du programme établi par le gouvernement du Canada, les clients doivent accepter d’utiliser les fonds du prêt pour couvrir leurs coûts d’exploitation qui ne peuvent pas être reportés, comme la paie, le loyer, les services publics, les assurances et l’impôt foncier. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour d’autres dépenses, comme le refinancement d’une dette existante.

Le solde du prêt ne peut pas être remboursé avant le 1er janvier 2021. Vous pouvez rembourser tout montant après cette date. Toutefois, tant que vous remboursez le montant approprié de capital au plus tard le 31 décembre 2022, vous ne paierez pas d’intérêt ni de frais de gestion. De plus, les clients peuvent demander une radiation d’une partie du prêt.

Si vous remboursez le solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022, une partie du prêt sera radiée. Pour du prêt de 60 000 $, si vous remboursez un montant total de 40 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022, la tranche de 20 000 $ restante est radiée. Si un montant supplémentaire de 20 000 $ est fourni, une radiation de 20 000 $ aura lieu si une portion de 40 000 $ du prêt de 60 000 $ a été remboursée. Si aucun montant supplémentaire de 20 000 $ n’est fourni, une radiation de 10 000 $ aura lieu si une portion de 30 000 $ du prêt de 40 000 $ a été remboursée. Si vous avez déjà remboursé votre prêt initial lié au CUEC de 40 000 $, une radiation de 10 000 $ aura lieu sur le nouveau prêt de 20 000 $ si un montant de 10 000 $ a été remboursé.

Nous travaillerons avec vous pour mettre en place un plan de paiement adapté à vos besoins. Le prêt consenti dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes peut être prolongé jusqu’à trois ans après le 31 décembre 2022, à un taux d’intérêt de 5 %.

Si le prêt est remboursé après le 31 décembre 2022, il n’y a pas de radiation de 25 % du prêt (ou 10 000 $CA).

Oui. Le CUEC est maintenant offert aux entreprises à propriétaire unique, à condition qu’elles aient ouvert un compte d’exploitation d’entreprise auprès de la HSBC avant de faire la demande de CUEC.

• Organismes gouvernementaux ou entités propriétés de l’État
• Syndicats, organismes de bienfaisance, organisations religieuses, sociétés d’aide mutuelle ou entités détenues par un tel organisme, sauf sociétés devant remplir une déclaration T2 ou T3010 qui tirent une partie de leurs revenus de la vente de produits ou de services
• Entreprises détenues par un membre du Parlement ou un sénateur fédéral
• Entreprises qui encouragent la violence, incitent à la haine ou font preuve de discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge ou un handicap mental ou physique, en contravention aux lois en vigueur. 

Non. La Garantie du PCE d’EDC ne peut être utilisée que pour de nouveaux prêts. Elle ne peut pas servir au remboursement ou au refinancement d’un prêt existant.

• Pour savoir comment la Garantie du PCE peut vous aider, communiquez avec votre gestionnaire de relations bancaires des services aux petites entreprises (GRB des SPE), qui vous fournira un lien vers le formulaire de demande en ligne sur le site Web d’EDC.
• EDC aura besoin de renseignements comme la dénomination sociale de l’entreprise, ses propriétaires, des renseignements financiers, un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les coordonnées de votre GRB des SPE.
• Lorsque vous aurez envoyé le formulaire de demande, EDC vous confirmera que vous l’avez bien soumis. EDC examinera les renseignements soumis et déterminera si vous respectez les critères d’admissibilité.
• EDC enverra aussi un courriel à votre GRB des SPE contenant les renseignements relatifs à votre demande. 
• Votre demande doit être reçue et approuvée par la HSBC avant le 30 septembre 2020.

• Ce programme vise à renflouer la trésorerie des entreprises canadiennes durant la pandémie de COVID-19.
• Le prêt ne doit pas servir au remboursement de dettes, à un refinancement, au versement de dividendes ou à des avantages pour les actionnaires.
  
• Ces restrictions sont décrites dans votre convention de prêt.
  

• Le prêt est remboursable en entier après un an, à sa date anniversaire.
• Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le prêt, vous pouvez en demander le renouvellement pour quatre ans. Le crédit fait l’objet d’un examen annuel de notre part et EDC doit approuver le renouvellement.
• Si le renouvellement du prêt est approuvé, des frais de garantie supplémentaires de 1,8 % seront imputés chaque année.
  

Non. La garantie est aussi offerte à toutes les entreprises canadiennes qui remplissent les critères.

Non. Le prêt garanti par le PCE d’EDC est différent des prêts sans intérêt offerts dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Il est assorti des taux d’intérêt du marché. Si le CUEC convient mieux à votre entreprise, vous pouvez faire une demande en ligne sur notre page relative aux mesures d’allègement financier.

• Ce programme vise à renflouer la trésorerie des entreprises canadiennes durant la pandémie de COVID-19.
• Votre entreprise peut utiliser le prêt pour ses besoins de trésorerie à court terme ou ses besoins de fonds de roulement pour les 12 prochains mois afin d’acquitter les charges opérationnelles récurrentes, l’achat de stocks, le paiement des comptes fournisseurs, ou encore de pallier l’absence de rentrées de fonds en raison de comptes clients en retard ou d’autres besoins liés à la crise de la COVID-19.
  

Oui, vous pouvez faire une demande de prêt garanti par le PCE d’EDC même si votre demande de CUEC a été approuvée.