InvestDirect HSBC – Frais d’administration

InvestDirect HSBC est une division de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., une filiale en propriété exclusive, mais une entité distincte, de la Banque HSBC Canada. Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Les taxes sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée et les taxes provinciales seront ajoutées lorsqu’elles doivent être appliquées.

Tous les frais indiqués sont en date du 1er juillet 2022. Les frais peuvent être modifiés, avec un préavis.

Sauf indication contraire, les frais d’administration sont facturés dans la devise du compte. Par exemple, les frais relatifs aux services pour les comptes en $CA sont facturés en $CA; pour les comptes en $US, ils sont facturés en $US.   Toutefois, les frais relatifs aux services pour les comptes en devise (autre qu’en $US) sont facturés en $CA ou l’équivalent.

^* Les frais de transfert sont imputés par compte.  Chaque compte en devises est considéré comme un compte distinct. Pour un client titulaire de plusieurs comptes – par exemple, un compte sur marge en $CA, un REER en $CA, un compte sur marge en $US et un REER en $US – les frais de transfert seront imputés dans chaque compte dans la devise du compte, soit 135 $CA x 2 + 135 $US x 2.

¹ Ces frais seront calculés en fonction des données des clients à la fin de chaque trimestre (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre) et, s’il y a lieu, ils seront imputés en avril, juillet, octobre et janvier de chaque année.  Les actifs combinés totalisent tous les comptes inscrits sous le même numéro de compte ($CA et devises étrangères) au dernier jour du trimestre. Pour un client titulaire de plusieurs comptes InvestDirect HSBC dont le solde est créditeur, les frais de gestion seront calculés au prorata, de sorte qu’ils s’élèveront à un maximum de 25 $ par trimestre pour tous les comptes (sous le même numéro de base). Par exemple, un client titulaire de deux comptes (un CELI et un compte non enregistré) paiera 12,50 $ par trimestre, par compte; s’il en a trois (un CELI, un REER et un compte non enregistré), il paiera 8,33 $ par trimestre, par compte, et ainsi de suite. InvestDirect HSBC fera son possible pour ne pas qu’un compte devienne débiteur en faisant en sorte d’imputer les frais de gestion aux comptes dont le solde est créditeur. 

² Des commissions sont perçues sur les opérations suivantes : achats et ventes d’actions, de fonds négociés en bourse (FNB), d’options, de fonds communs de placement, d’obligations à revenu fixe, de bons du Trésor, d’acceptations bancaires, de billets de dépôt au porteur, de papier commercial et d’instruments du marché monétaire émis par l’État. Aucune commission n’est perçue sur les opérations suivantes : achats et ventes de CPG, de dépôts à terme, compte d’épargne à intérêt élevé, d’obligations d’épargne du Canada et d’obligations d’épargne provinciales.

³ Les opérations sont assujetties à l’acceptation de InvestDirect HSBC.

⁴ D’autres frais peuvent s’appliquer, y compris mais sans s’y limiter, tous les frais engagés auprès d’un agent de transfert, d’un avocat ou d’une société émettrice pour un réenregistrement.

⁵ Les frais sont portés au compte autour du 15 janvier de l’année suivante.

⁶ En plus de la commission, des frais de traitement s’appliquent à la vente d’actifs pour les comptes de InvestDirect HSBC qui affichent une insuffisance de couverture de marge ou un solde débiteur.

⁷ Ces frais seront appliqués lorsqu’un client transférera un titre d’un compte à un autre (p. ex., d’un compte conjoint à un compte individuel ou vice- versa, ou d’un compte personnel à un compte non personnel et vice-versa). 

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