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InvestDirect HSBC – Frais d’administration

Comptes non enregistrés

InvestDirect HSBC – Frais d’administration pour des comptes non enregistrés

Type de frais Remarques Montant

Frais associés à un compte inactif1

Ces frais ne seront pas imputés à votre compte si une des conditions suivantes s’applique :
  • Le solde de votre compte est supérieur à 10 000 $CA
  • Vous avez effectué au moins une opération donnant lieu à une commission2 au cours des 3 mois précédents 
  • Vous détenez aussi un compte enregistré InvestDirect HSBC avec le même propriétaire véritable (régime enregistré d’épargne-retraite (REER), compte de retraite immobilisé (CRI), fonds de revenu de retraite (FRR), fonds de revenu viager (FRV) ou fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)) 
  • Votre compte a été ouvert il y a moins de 90 jours

25 $

Comptes non enregistrés

InvestDirect HSBC – Frais d’administration pour des comptes non enregistrés

Type de frais

Frais associés à un compte inactif1

Remarques Ces frais ne seront pas imputés à votre compte si une des conditions suivantes s’applique :
  • Le solde de votre compte est supérieur à 10 000 $CA
  • Vous avez effectué au moins une opération donnant lieu à une commission2 au cours des 3 mois précédents 
  • Vous détenez aussi un compte enregistré InvestDirect HSBC avec le même propriétaire véritable (régime enregistré d’épargne-retraite (REER), compte de retraite immobilisé (CRI), fonds de revenu de retraite (FRR), fonds de revenu viager (FRV) ou fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)) 
  • Votre compte a été ouvert il y a moins de 90 jours
Montant

25 $

Comptes enregistrés

InvestDirect HSBC – Frais d’administration pour des comptes enregistrés

  Type de frais Montant

Comptes enregistrés

(REER/FERR/régimes immobilisés)

Frais annuels3

 

Désenregistrement d’un RER (au point de service)


 

Retrait non prévu d’un FRR

100 $

 

135 $ désenregistrement
complet – 75 $ partiel

 

1 retrait gratuit par année

50 $ pour tout retrait supplémentaire

Placements dans des sociétés privées / actions (seulement après autorisation)4,5

Frais d’établissement initiaux

Frais annuel6

Frais de réorganisation

Frais de rachat

Enregistrement de certificat

300 $

150 $

250 $

250 $

100 $

Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

Frais annuels

Frais de transfert (complet total ou partiel)

50 $

135 $

Régimes d’encouragement à l’éducation permanente / Régimes d’accession à la propriété   Désenregistrement complet 50 $
Régimes d’encouragement à l’éducation permanente / Régimes d’accession à la propriété Désenregistrement partiel 25 $

Prêt hypothécaire détenu dans un RER autogéré

 

Veuillez noter que nous n’acceptons plus de traiter les prêts hypothécaires détenus dans un RER autogéré.

Frais annuels

450 $

Comptes enregistrés

InvestDirect HSBC – Frais d’administration pour des comptes enregistrés

 

Comptes enregistrés

(REER/FERR/régimes immobilisés)

Type de frais

Frais annuels3

 

Désenregistrement d’un RER (au point de service)


 

Retrait non prévu d’un FRR

Montant

100 $

 

135 $ désenregistrement
complet – 75 $ partiel

 

1 retrait gratuit par année

50 $ pour tout retrait supplémentaire

 

Placements dans des sociétés privées / actions (seulement après autorisation)4,5

Type de frais

Frais d’établissement initiaux

Frais annuel6

Frais de réorganisation

Frais de rachat

Enregistrement de certificat

Montant

300 $

150 $

250 $

250 $

100 $

 

Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

Type de frais

Frais annuels

Frais de transfert (complet total ou partiel)

Montant

50 $

135 $

  Régimes d’encouragement à l’éducation permanente / Régimes d’accession à la propriété  
Type de frais Désenregistrement complet
Montant 50 $
  Régimes d’encouragement à l’éducation permanente / Régimes d’accession à la propriété
Type de frais Désenregistrement partiel
Montant 25 $
 

Prêt hypothécaire détenu dans un RER autogéré

 

Veuillez noter que nous n’acceptons plus de traiter les prêts hypothécaires détenus dans un RER autogéré.

Type de frais

Frais annuels

Montant

450 $

Comptes enregistrés et non enregistrés

InvestDirect HSBC – Frais d’administration pour les comptes enregistrés et non enregistrés

  Frais Montant

Transfert télégraphique*

(au point de service)

À d’autres établissements financiers au Canada

À des succursales de la HSBC (à l’échelle locale ou internationale)

Arrêt de paiment

50 $

35 $

25 $

Traitement

Modification à une opération pour les mêmes propriétaires véritables

Chèque sans provision

Arrêt de paiement

Traitement de succession habituel5

Demande chèque*

 

Vente immédiate7

Transfert interne8

Service de messagerie (Canada)

Service de messagerie (États-Unis)

Service de messagerie (International)

50 $

50 $

25 $

200 $

25 $

15 $

25 $ par demande

35 $ par envoi

70 $ par envoi

100 $ par envoi

Compte grevé

Frais d’établissement

Frais annuels

250 $

200 $

Documents

Recherche de documents

Remplacement d’un avis d’exécution (par document)

Remplacement d’un avis d’exécution de 3 mois et plus (par document)

Copie d’un sommaire des opérations

Copie d’un relevé d’impôt

Remplacement d’un relevé5

Rédaction de lettre

25 $ par ½ heure, min. 25 $
5 $

135 $

20 $ par document
20 $ par document
20 $ par document
25 $ par lettre

Enregistrement de titres

Dépôt de certificat

Enregistrement de titres canadiens

Enregistrement de titres canadiens – demande urgente

Enregistrement de titres américains

Enregistrement de titres américains – demande urgente

Enregistrement de titres étrangers (autres que des titres américains)

Relevé de titres américains (par relevé)

100 $ par certificat
200 $ par certificat
400 $ par certificat

200 $US par certificat
400 $US par certificat

300 $ par certificat

50 $US par relevé

Transfert à un autre établissement

(au point de service)

Transfert complet du compte à un autre établissement

Transfert partiel du compte à un autre établissement

135 $

135 $

Services spéciaux

Frais de garde de certificat américain d’actions étrangères – les banques qui conservent en dépôt des certificats américains d’actions étrangères perçoivent des frais au prorata du nombre d’actions par certificat. Les frais peuvent varier d’un certificat à l’autre. Ceux-ci sont ensuite imputés aux investisseurs.

s. o.

Comptes enregistrés et non enregistrés

InvestDirect HSBC – Frais d’administration pour les comptes enregistrés et non enregistrés

 

Transfert télégraphique*

(au point de service)

Frais

À d’autres établissements financiers au Canada

À des succursales de la HSBC (à l’échelle locale ou internationale)

Arrêt de paiment

Montant

50 $

35 $

25 $

 

Traitement

Frais

Modification à une opération pour les mêmes propriétaires véritables

Chèque sans provision

Arrêt de paiement

Traitement de succession habituel5

Demande chèque*

 

Vente immédiate7

Transfert interne8

Service de messagerie (Canada)

Service de messagerie (États-Unis)

Service de messagerie (International)

Montant

50 $

50 $

25 $

200 $

25 $

15 $

25 $ par demande

35 $ par envoi

70 $ par envoi

100 $ par envoi

 

Compte grevé

Frais

Frais d’établissement

Frais annuels

Montant

250 $

200 $

 

Documents

Frais

Recherche de documents

Remplacement d’un avis d’exécution (par document)

Remplacement d’un avis d’exécution de 3 mois et plus (par document)

Copie d’un sommaire des opérations

Copie d’un relevé d’impôt

Remplacement d’un relevé5

Rédaction de lettre

Montant

25 $ par ½ heure, min. 25 $
5 $

135 $

20 $ par document
20 $ par document
20 $ par document
25 $ par lettre

 

Enregistrement de titres

Frais

Dépôt de certificat

Enregistrement de titres canadiens

Enregistrement de titres canadiens – demande urgente

Enregistrement de titres américains

Enregistrement de titres américains – demande urgente

Enregistrement de titres étrangers (autres que des titres américains)

Relevé de titres américains (par relevé)

Montant

100 $ par certificat
200 $ par certificat
400 $ par certificat

200 $US par certificat
400 $US par certificat

300 $ par certificat

50 $US par relevé

 

Transfert à un autre établissement

(au point de service)

Frais

Transfert complet du compte à un autre établissement

Transfert partiel du compte à un autre établissement

Montant

135 $

135 $

 

Services spéciaux

Frais

Frais de garde de certificat américain d’actions étrangères – les banques qui conservent en dépôt des certificats américains d’actions étrangères perçoivent des frais au prorata du nombre d’actions par certificat. Les frais peuvent varier d’un certificat à l’autre. Ceux-ci sont ensuite imputés aux investisseurs.

Montant s. o.

InvestDirect HSBC est une division de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., une filiale en propriété exclusive, mais une entité distincte, de la Banque HSBC Canada. Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Les frais sont imputés en dollars canadiens ($CA) à moins d’avis contraire. Tous les frais indiqués sont en date du 1er octobre 2021. Les frais peuvent être modifiés, avec un préavis.

Les frais relatifs aux services pour les comptes en devise (autre qu’en $US) sont facturés en $CA ou l’équivalent.

* Les frais relatifs aux transferts télégraphiques et aux demandes de chèques en $CA et en $US sont facturés dans la devise du compte.

1 Les frais sont facturés trimestriellement (dans le mois suivant la fin du trimestre) et s’appliquent à vos comptes d’investissements non enregistrés. Le solde de 10 000 $CA comprend tous les comptes non enregistrés inscrits sous le même numéro de compte ($CA et devises étrangères) au dernier jour du trimestre.

2 Des commissions sont perçues sur les opérations suivantes : achats et ventes d’actions, d’options, d’obligations à revenu fixe, de bons du Trésor, d’acceptations bancaires, de billets de dépôt au porteur, de papier commercial et d’instruments du marche monétaire émis par l’État. Aucune commission n’est perçue sur les opérations suivantes : achats et ventes de CPG, de dépôts à terme, d’obligations d’épargne du Canada, de fonds du marche monétaire et d’obligations d’épargne provinciales.

3 Les frais s’appliquent uniquement si le solde combiné des comptes enregistrés est inférieur à 25 000 $CA en date du 31 mai. Ces frais seront portés aux comptes enregistrés au mois de juin.

4 Les opérations sont assujetties à l’acceptation de InvestDirect HSBC.

5 D’autres frais peuvent s’appliquer, y compris mais sans s’y limiter, tous les frais engagés auprès d’un agent de transfert, d’un avocat ou d’une société émettrice pour un réenregistrement.

6 Les frais sont portés au compte autour du 15 janvier de l’année suivante.

7 En plus de la commission, des frais de traitement s’appliquent à la vente d’actifs pour les comptes de InvestDirect HSBC qui affichent une insuffisance de couverture de marge ou un solde débiteur.

8 Ces frais seront appliqués lorsqu’un client transférera un titre d’un compte à un autre (p. ex., d’un compte conjoint à un compte individuel ou vice- versa, ou d’un compte personnel à un compte non personnel et vice-versa). Des taxes comme la TPS/TVH et la taxe de vente provinciale s’appliquent à certains frais.

Conditions de la convention du client | Convention d’utilisation du site Internet | Renseignements sur le système | Traitement des ordres | Membre du Fonds canadien de protection des épargnants | Communiquer avec InvestDirect HSBC

Nous sommes à l’écoute de ce que vous avez à dire sur nos services. Il est facile de partager vos idées, de vous tenir au courant et de prendre part à la conversation.