Documents de renseignements

La HSBC a signé l’Engagement à fournir des renseignements sur la garantie hypothécaire. Nous vous communiquons donc ces renseignements afin que vous puissiez comprendre les différences entre une hypothèque résidentielle (hypothèque conventionnelle) et d’une hypothèque sur l’avoir propre (hypothèque accessoire) et les incidences de chacune.

Une hypothèque résidentielle est une hypothèque conventionnelle (ordinaire) qui garantit seulement votre prêt hypothécaire. Une hypothèque résidentielle présente les avantages et les désavantages suivants :

• Si vous souhaitez emprunter des fonds supplémentaires, vous devrez probablement payer les frais juridiques et autres pour la radiation de l’hypothèque et l’inscription d’une nouvelle hypothèque.
• D’autres établissements financiers accepteront probablement le transfert de votre hypothèque; ainsi, vous n’aurez pas à payer les frais juridiques et autres pour la radiation de l’hypothèque et l’inscription d’une nouvelle hypothèque.
• Nous procéderons à la radiation de votre hypothèque si vous avez remboursé votre prêt hypothécaire et avez demandé une quittance. 

Une hypothèque sur l’avoir propre est une hypothèque accessoire dont vous pouvez vous servir, si nous l’autorisons, pour garantir d’autres prêts, que ce soit maintenant ou plus tard. Une hypothèque sur l’avoir propre présente les avantages et les désavantages suivants :

• Vous n’avez pas besoin de faire inscrire une nouvelle hypothèque ni de payer les frais juridiques et autres qui y sont associés si le montant total des prêts ne dépasse pas le montant de l’hypothèque.
• Il est possible que d’autres établissements financiers n’acceptent pas le transfert de votre hypothèque. Vous devrez probablement payer les frais juridiques et autres pour la radiation de votre hypothèque et l’inscription d’une nouvelle hypothèque auprès de l’autre établissement financier.
• Si vous remboursez votre prêt hypothécaire, nous ne procéderons pas à la radiation de l’hypothèque, car celle-ci pourra servir de garantie à d’autres prêts, actuels ou futurs. Nous procéderons à la radiation de l’hypothèque si vous avez remboursé tous les prêts qu’elle sert à garantir et avez demandé une quittance.

Pour obtenir un complément d’information, consultez les sites de l’Association des banquiers canadiens et de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.