Documents de renseignements

Renseignements sur les garanties hypothécaires

La HSBC a signé l’Engagement à fournir des renseignements sur la garantie hypothécaire. Nous vous communiquons donc ces renseignements afin que vous puissiez comprendre les différences entre une hypothèque résidentielle (hypothèque conventionnelle) et d’une hypothèque sur l’avoir propre (hypothèque accessoire) et les incidences de chacune.

Une hypothèque résidentielle est une hypothèque conventionnelle (ordinaire) qui garantit seulement votre prêt hypothécaire. Une hypothèque résidentielle présente les avantages et les désavantages suivants :

  • Si vous souhaitez emprunter des fonds supplémentaires, vous devrez probablement payer les frais juridiques et autres pour la radiation de l’hypothèque et l’inscription d’une nouvelle hypothèque.
  • D’autres établissements financiers accepteront probablement le transfert de votre hypothèque; ainsi, vous n’aurez pas à payer les frais juridiques et autres pour la radiation de l’hypothèque et l’inscription d’une nouvelle hypothèque.
  • Nous procéderons à la radiation de votre hypothèque si vous avez remboursé votre prêt hypothécaire et avez demandé une quittance. 

Une hypothèque sur l’avoir propre est une hypothèque accessoire dont vous pouvez vous servir, si nous l’autorisons, pour garantir d’autres prêts, que ce soit maintenant ou plus tard. Une hypothèque sur l’avoir propre présente les avantages et les désavantages suivants :

  • Vous n’avez pas besoin de faire inscrire une nouvelle hypothèque ni de payer les frais juridiques et autres qui y sont associés si le montant total des prêts ne dépasse pas le montant de l’hypothèque.
  • Il est possible que d’autres établissements financiers n’acceptent pas le transfert de votre hypothèque. Vous devrez probablement payer les frais juridiques et autres pour la radiation de votre hypothèque et l’inscription d’une nouvelle hypothèque auprès de l’autre établissement financier.
  • Si vous remboursez votre prêt hypothécaire, nous ne procéderons pas à la radiation de l’hypothèque, car celle-ci pourra servir de garantie à d’autres prêts, actuels ou futurs. Nous procéderons à la radiation de l’hypothèque si vous avez remboursé tous les prêts qu’elle sert à garantir et avez demandé une quittance.

Pour obtenir un complément d’information, consultez les sites de l’Association des banquiers canadiens et de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Ce que vous devez savoir avant d’effectuer votre demande

  • Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité, soit 18 ou 19 ans selon votre province de résidence.
  • Vous devez être un résident canadien.
  • Vous devrez fournir des renseignements personnels et votre revenu annuel brut (avant impôt).
  • Vous devrez consentir à ce que nous obtenions votre rapport de solvabilité.
  • Si vous demandez un prêt conjoint, le codemandeur doit aussi remplir la demande. S’il y a plus d’un codemandeur, veuillez communiquer avec nous au 1-866-609-4722.
  • Toutes les demandes de prêt sont assujetties aux autorisations de crédit habituelles.

Vous voulez discuter avec nous?

Nos spécialistes hypothécaires se tiennent à votre disposition.

Appelez-nous : 1-866-609-4722

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9 h à 21 h, HE

Venez nous voir

Vous voulez nous rencontrer? Passez à l'une de nos succursales.

Ou demandez qu’on vous rappelle

Un spécialiste hypothécaire de la HSBC vous rappellera dans un jour ouvrable.

En utilisant ce site Web, y compris en commençant à remplir la présente demande, vous acceptez de vous conformer aux conditions de la Convention d’utilisation du site Internet, laquelle comprend des éléments importants sur la sécurité des renseignements que vous soumettez. Les renseignements vous concernant ne seront pas enregistrés dans nos systèmes si vous ne soumettez pas cette demande. Que vous soumettiez ou non votre demande, vous pouvez afficher vos renseignements personnels en accédant à l’écran précédent. Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons de fermer votre navigateur après avoir utilisé ce site.