A

Acompte : Montant déposé dans un compte en fidéicommis par l’acheteur lorsqu’il fait une offre d’achat. Cette somme est confiée au courtier immobilier, au notaire ou à l’avocat jusqu’à la conclusion de la vente, pour ensuite être versée au vendeur.


Acte
: Document juridique qui transfère la propriété du vendeur à l’acheteur (vous). Ce document, signé par les deux parties, constitue une preuve de propriété.


Approbation du prêt hypothécaire/Lettre d’engagement de prêt hypothécaire
: Avis écrit donné à l’emprunteur par le prêteur (la banque) pour confirmer le montant précis du prêt hypothécaire approuvé.


Assurance habitation
: Assurance que vous achetez pour protéger les bâtiments érigés sur votre terrain. Le montant de cette assurance doit être suffisamment élevé pour couvrir les frais de reconstruction si les bâtiments devaient être détruits.


Assurance vie – prêt hypothécaire
: Assurance qui protège votre famille si jamais vous décédiez avant d’avoir remboursé votre prêt hypothécaire. Vous pouvez souscrire une telle assurance auprès de votre prêteur et faire ajouter la prime à vos versements hypothécaires.


Assurance prêt hypothécaire
: Si vous avez un prêt hypothécaire à ratio élevé (plus de 80 % de la valeur d’emprunt), votre prêteur exigera probablement que vous souscriviez une assurance prêt hypothécaire auprès de la SCHL ou d’une entreprise privée.


Avoir propre ou valeur nette
: Différence entre le prix auquel une maison pourrait être vendue et la dette totale grevant celle-ci (montant du prêt hypothécaire). Habituellement, l’avoir propre du propriétaire augmente au fur et à mesure que le capital diminue par suite du paiement périodique des versements hypothécaires. La valeur marchande de la maison ainsi que les améliorations apportées peuvent également avoir une incidence sur le montant de l’avoir propre.

C

Capital : Montant d’argent réellement emprunté.


Certificat d’arpentage ou de localisation
: Document qui indique les limites de la propriété et ses dimensions. Il précise l’emplacement des bâtiments érigés sur le terrain, indique les endroits auxquels le public peut accéder (tels que les droits de passage des services publics) ou les endroits où des bâtiments ou des structures de paysage empiètent sur les propriétés des voisins.


CITC(Capital, intérêts, taxes (impôt foncier) et frais de chauffage). Ce montant sert à calculer le ratio du service de la dette brute.


Contreproposition
: Lorsque le vendeur modifie l’offre originale (p. ex., le prix de la propriété ou la date de conclusion de la vente). L’acheteur doit alors accepter ou rejeter la contreproposition dans un délai précis.

D

Date de conclusion ou de clôture : Date à laquelle la vente d’une maison est conclue et où le nouvel acquéreur en prend possession.


Date d’échéance
: Date à laquelle la durée du prêt hypothécaire prend fin. Ce jour-là, le prêt hypothécaire doit être remboursé intégralement, la convention de prêt hypothécaire doit être renouvelée ou un nouveau prêt hypothécaire doit être conclu.


Dépréciation
: Diminution de valeur d’un bien.


Durée
: Période au cours de laquelle les conditions de remboursement du prêt hypothécaire s’appliquent, notamment le taux d’intérêt. À la fin, l’emprunteur (vous) peut rembourser intégralement son prêt hypothécaire ou le renouveler. Elle varie de six mois à dix ans.

E

Emprunteur : Personne qui demande un prêt à une banque.


Évaluation 
: Estimation de la valeur marchande d’une maison.

F

Frais de conclusion ou de clôture : Frais liés à l’achat d’une maison, qui s’ajoutent au prix d’achat. Les frais de clôture, tels que les frais juridiques, les frais de transfert et les débours, sont payables à la date de clôture du prêt hypothécaire.

I

Intérêts : Coût d’emprunt.

M

Manquement : Non respect des conditions d’une convention de prêt hypothécaire. Le non-paiement des versements hypothécaires (défaut de paiement) peut donner le droit au prêteur d’intenter une action en justice en vue de prendre possession (saisie immobilière) de l’immeuble hypothéqué.


Mise de fonds
: Portion du prix de la maison qui n’est pas financée par le prêt hypothécaire. L’acheteur doit verser cette somme de sa poche ou en ayant recours à d’autres sources de fonds autorisées, et ce, avant d’obtenir un prêt hypothécaire.

P

Paiement forfaitaire : Somme supplémentaire versée pour réduire le capital du prêt hypothécaire, avec ou sans pénalité.


Paiement mixte
: Versement hypothécaire comprenant le remboursement du capital et des intérêts. Il est effectué régulièrement pendant la durée du prêt. Le montant du versement demeure le même, bien que la portion servant à rembourser le capital augmente avec le temps, tandis que celle relative aux intérêts diminue.


Période d’amortissement
: Nombre d’années pendant lesquelles vous rembourserez votre prêt. Les périodes d’amortissement les plus courantes sont de 20 ans et de 25 ans.


Prêt hypothécaire
: Prêt servant à financer une résidence.


Prêt hypothécaire ordinaire
: Prêt correspondant à 80 % ou moins de la valeur d’emprunt. Généralement, la valeur d’emprunt correspond soit au prix d’achat ou à la valeur marchande de la propriété, selon le moins élevé des montants. Il n’est habituellement pas nécessaire de souscrire une assurance prêt hypothécaire pour ce type de prêt.


Prêt hypothécaire à ratio élevé
: Prêt hypothécaire représentant plus de 80 % de la valeur d’emprunt. Il se peut qu’un tel prêt doive être assuré contre les défauts de paiement par la SCHL ou par une entreprise privée.


Prêt hypothécaire à taux fixe
: Prêt hypothécaire pour lequel le taux d’intérêt est fixé pour une période donnée (la durée).


Prêt hypothécaire à taux variable
: Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt varie en fonction des conditions du marché. On parle également de prêt hypothécaire à taux flottant.


Prêt hypothécaire fermé
: Catégorie de prêt qui ne permet ni un remboursement anticipé ni une renégociation avant la fin de la durée, sauf si le prêteur est d’accord et si l’emprunteur est prêt à payer une pénalité d’intérêts.


Prêt hypothécaire remboursable par anticipation
: Type de prêt qui peut être remboursé en partie ou en totalité, ou renégocié, n’importe quand et sans pénalité. Habituellement, le taux d’intérêt est légèrement supérieur au taux qui s’applique à un prêt fermé d’une durée équivalente.


Prêt hypothécaire sur l’avoir propre HSBC
: Prêt qui vous permet d’utiliser jusqu’à 80 % de la valeur de votre résidence pour financer, par exemple, des rénovations, l’achat d’une résidence secondaire, ou pour consolider des dettes pour lesquelles vous payez des intérêts élevés.

Pour en savoir plus


Prêt hypothécaire traditionnel (résidentiel) ou ordinaire
: Prêt correspondant à 80 % ou moins de la valeur d’emprunt (soit le prix d’achat ou la valeur marchande de la maison, selon le moins élevé des montants).Prêt hypothécaire traditionnel (résidentiel) HSBC


Prêteur
: Entreprise, telle que la HSBC, qui prête de l’argent à un emprunteur.


Promesse d’achat conditionnelle
: Offre d’achat assujettie à des conditions spéciales, par exemple l’approbation d’un prêt hypothécaire. Elle comporte habituellement une date limite à laquelle toutes les conditions doivent être remplies

R

Rapport de solvabilité : Principal rapport utilisé par le prêteur (la banque) pour déterminer si vous pourrez rembourser le prêt. Ce rapport contient des informations sur votre capacité à rembourser vos dettes et à respecter vos obligations financières courantes.


Ratio du service de la dette brute (RSDB)
: Pourcentage du revenu mensuel brut de l’emprunteur consacré aux paiements mensuels du capital et des intérêts, des impôts fonciers et des frais de chauffage, ainsi que de la moitié des frais de copropriété.


Ratio du service de la dette totale (RSDT)
: Pourcentage du revenu mensuel brut de l’emprunteur nécessaire pour couvrir les frais de logement mensuels et le paiement des autres dettes, comme un prêt-auto.


Refinancement
: Processus de renégociation de votre convention de prêt hypothécaire actuelle. Il peut s’agir d’une augmentation ducapital ou du remboursement complet du prêt hypothécaire.


Renouvellement
: Au terme de sa durée, un prêt hypothécaire peut être renouvelé en vertu de nouvelles modalités. Vous n’êtes pas tenu de le renouveler auprès du même prêteur.


Revenu brut du ménage
: Total des revenus, des salaires, des commissions et autres revenus garantis, avant impôt, de tous les membres du ménage qui sont des codemandeurs du prêt hypothécaire.

S

Saisie immobilière : Procédure légale en vertu de laquelle le prêteur prend possession de la maison en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur.


Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
: Société d’État qui voit à l’application de la Loi nationale sur l’habitation. La SCHL fournit des renseignements sur l’habitation, de l’assistance aux consommateurs et de l’assurance prêt hypothécaire pour les prêts à ratio élevé.

T

Taux (d’intérêt) : Taux annuel en pourcentage imputé par le prêteur sur les fonds empruntésTaux d’intérêt : Montant qu’impute le prêteur aux fonds empruntés (pourcentage annuel).


Titre
: Document qui prouve que son détenteur est le propriétaire exclusif d’un terrain et des bâtiments qui y sont érigés, pour une période indéterminée.

V

Vendeur : Personne qui vend une maison.


Versement hypothécaire
: Versement périodique constitué souvent d’une portion du capital et des intérêts.

Ce que vous devez savoir avant d’effectuer votre demande

  • Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité, soit 18 ou 19 ans selon votre province de résidence.
  • Vous devez être un résident canadien. Vous devrez fournir des renseignements personnels et votre revenu annuel brut (avant impôt).
  • Vous devrez consentir à ce que nous obtenions votre rapport de solvabilité.
  • Si vous demandez un prêt conjoint, le codemandeur doit aussi remplir la demande.
  • S’il y a plus d’un codemandeur, veuillez communiquer avec nous au 1-866-609-4722.
  • Toutes les demandes de prêt sont assujetties aux autorisations de crédit habituelles.

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Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9 h à 21 h, HE

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Un spécialiste hypothécaire de la HSBC vous rappellera dans un jour ouvrable

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