La HSBC est membre de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement. Il s’agit d’un organisme externe indépendant de traitement des plaintes qui a été approuvé par le ministère des Finances, et il vient en aide à des clients d’établissements bancaires qui ont déposé des plaintes.

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement acceptera votre demande :

• si vous n’êtes pas satisfait des mesures prises par la HSBC pour résoudre votre plainte;
• si nous avons mis plus de 90 jours à faire enquête et à vous répondre, à partir de la date à laquelle le bureau des relations avec les clients a reçu votre plainte.

Une fois que vous aurez reçu le consentement voulu de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, nous collaborerons pleinement à son enquête et lui fournirons tous les renseignements relatifs à votre plainte.

Pour communiquer avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement :

Ombudsman des services bancaires et d’investissement

401 Bay Street, Suite 1505 P.O. Box 5

Toronto, ON M5H 2Y4

Téléphone sans frais : 1-888-451-4519

Télécopieur sans frais : 1-888-422-2865

Courriel : ombudsman@obsi.ca

Site Web : www.obsi.ca

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement peut communiquer avec le personnel de résolution des plaintes de la HSBC (incluant le commissaire aux plaintes de la HSBC) pour tenter de régler votre plainte le plus rapidement possible.

Le commissaire aux plaintes de la HSBC pourra vous aider à faire parvenir votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Les autres organismes externes qui fournissent de l’information sur les exigences imposées aux établissements financiers réglementés et traitent les plaintes des consommateurs dans le secteur des services bancaires sont les suivants :

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Les établissements financiers réglementés par le gouvernement fédéral doivent se conformer à des lois, des règlements, des codes de conduite et des engagements publics particuliers allant d’exigences en matière d’ouverture de compte à la déclaration de renseignements.

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a pour mission d’étudier et de surveiller la façon dont les établissements financiers traitent les plaintes qui pourraient avoir un lien avec le non-respect de ces obligations. Toutefois, l’ACFC ne traite pas les plaintes portant sur les prix des produits, la qualité du service, les politiques d’attribution des prêts et du crédit, la facturation ou autres questions se rapportant au service en général.

Après avoir communiqué avec la Banque HSBC Canada, si vous êtes insatisfait des mesures que nous avons prises pour régler votre plainte et si vous estimez toujours que les lois n’ont pas été respectées, vous pouvez communiquer avec l’ACFC en utilisant les coordonnées suivantes :

Agence de la consommation en matière financière du Canada

427, avenue Laurier Ouest, 6e étage

Ottawa, Ontario K1R 1B9

Site Web : www.acfc-fcac.gc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Si vous estimez que le responsable de la confidentialité de la Banque HSBC Canada n’a pas pris les mesures appropriées pour régler votre problème, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, un organisme indépendant chargé d’aider les clients à résoudre leur problème en matière de confidentialité.

Addresse

30, rue Victoria

Gatineau, Québec K1A 1H3

No de téléphone : 1-819-994-5444

No de téléphone sans frais : 1-800-282-1376

No de télécopieur : 1-819-994-5424